Sujet (Cloturé) initié par Jean, il y a 4 ans - 2989 vues
Bonjour, Je suis dans une ville de 5000 habitants et un restaurant à monté une sorte de véranda sur le domaine public afin d'agrandir sa salle de restaurant Il y a quelques temps plus de 1 an maintenant le maire a poursuivis ce restaurant en justice pour le démontage de cette véranda car il n'y avait pas d'autorisation n'y de permis de construire. Le verdict d'après mr le maire était le démontage de cette véranda. A l'heure actuelle elle est toujours en place . Est-ce normal?
Dans la mesure où les municipales sont dans 2 mois … je dirais "oui"... :-) Mais tout dépend de savoir si le jugement a été frappé d'appel ou non. Cependant je suis étonné que le Maire n'ait pas invoqué l'emprise sur le domaine public et n'ai pas délivrer des amendes pour "Contravention de grande voirie" (infraction redoutable, puisqu'elle est payée par jour). Cordialement
Pour ce qui est des municipales, je pense que ce n'est pas le cas car le jugement était début 2019 et Comment savoir s' il a été frappé d'appel et que le maire ai délivré des amendes? Je pense plutot que notre maire a laissez tomber c'est si facile de porter quelqu'un en justice avec l'argent des contribuables qui était je crois au départ une affaire personnelle et maintenant il laisse tomber car il ne veut pas s'attirer des problèmes. Je crois que ce litige doit être remis a jour pouvez vous me dire comment? Merci
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