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Alexia.frForumUrbanismePUIS JE CLOTURER UN TERRAIN QUI NE M'APPARTIENT PAS

Puis je cloturer un terrain qui ne m'appartient pas
Sujet initié par maylolalex, il y a 4 ans - 5604 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en 2016, c'est uniquement lors de la signature chez le notaire que l'ancien propriétaire nous a informé qu'un bout de terrain jouxtant notre maison ne lui appartenait pas, nous parlons d'un bout de terre de 15m2 environ "appartenant à la ville" car il n'y a pas de copropriété. l'ancien propriétaire se l'était approprié depuis plus de 20 ans et l'entretenait (haie de thuyas, olivier et diverses plantations d'ornement) il est resté propriétaire du bien pendant 30 ans et nous 4 ans maintenant. ma question est de savoir si ce bout de terre dont nous avons eu la jouissance et l'entretien depuis plus de 30 ans me permet d'en être propriétaire??

car je souhaite aménager cet espace qui est aujourd'hui inexploité, je souhaite enlever la végétation, clôturer avec grillage rigide, et bétonner afin de dégager une place de stationnement pour garer notre second véhicule devant notre maison (nous sommes en impasse et la rue est très étroite (6m de large et 40m de long) ma crainte est d'engager des frais important et de devoir ensuite tout enlever...

je vous remercie pour votre aide.
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Cher Monsieur,
Tout dépend de la question de savoir qui en est le propriétaire actuel.
S'il s'agit d'un bien public (ville) il faut savoir s'il fait partie du domaine public ou du domaine privé de la mairie. En effet on ne peut pas prescrire contre le domaine public.
En revanche, on peut prescrire contre le domaine privé.

En clair vous avez tout intérêt à faire une enquête au préalable pour déterminer quel a été l'historique de ce terrain.
Si le terrain est privé, vous pourrez revendiquer l'usucapion et demander votre envoi en possession.

Cordialement
il y a 4 ans
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maylolalex
Madame,
tout d'abords merci pour votre retour. au tout début, en 1986 date de construction de la résidence, il y avait une copropriété, dont l'ancien propriétaire était le gestionnaire. selon ma voisine du fait de son statut il s'était attribué ce lopin de terre. est ce que cela peut signifier que cela fait parti du domaine privé? il n'y a pas de passage possible, cela borde un bassin de rétention, cela ne donne pas sur la rue... comment mener mon enquête et auprès de qui?
Cordialement
il y a 4 ans
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