MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Travail sans contrat
Sujet initié par Hugo, il y a 5 ans - 5020 vues

Bonjour,

J'ai travaillé pour une entreprise pendant un peu plus de 2 semaines mais elle ne m'a jamais fait signer de contrat.
J'ai donc décidé de mettre un terme à ma "collaboration".
L'entreprise m'a payé une somme qui ne correspond au travail que j'ai effectué.
Vu le peu de temps que j'ai travaillé pour cette entreprise (2 semaines) je doute de l'utilité d'une action en justice.
J'envisage de leur envoyer un courrier en recommandé.
Est-il il possible de savoir ce que je suis en droit de demander en plus des salaires (indemnités, heures supplémentaires etc...)?

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
16 réponses
Delphine ROBINE
Bonjour,
Si vous travaillez sans contrat, vous être en principe engagé selon un CDI temps complet.
Avez vous adressé un courrier recommandé à votre employeur pour annoncé votre départ?
Si tel est le cas, il s'agira d'une démission. Vous pourrez demander le paiement de votre salaire et heures supplémentaires et les congés payés y afférents.
Aucune indemnité n'est due par l'employeur.
Merci d'indiquer si j'ai répondu )à votre question.
Bien à vous.
.
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Adli
Bonjour,

Non je n'ai pas adressé de recommandé pour annoncer mon départ. Tout ça s'est fait par téléphone et sms.
Ne pourrais-je pas demander 6 mois de salaire pour travail dissimulé?

Merci pour votre réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Delphine ROBINE
Le travail dissimulé signifie que vos heures de travail n'auraient pas été déclarées par l'employeur (pas de DPE ou nombre d'heures payées ne correspondraient pas au nombre d'heures effectuées) et que cette dissimulation s'est faite intentionnellement de la part de votre employeur.
Le seul fait qu'il n'y ait pas de contrat écrit ne signifie pas qu'il y ait eu une situation de travail dissimulé.
L’absence d'écrit signifie seulement que vous êtes présumé embauché en CDI temps plein.

Bien à vous
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Adli
Bonjour,

Il n'y a pas eu de fiche de paie donc j'imagine que nous sommes en présence d'un employeur qui n'a rien déclaré

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Delphine ROBINE
C'est possible.
Vous pouvez appeler l'URSSAF pour vérifier ce point.
Avez vous été payé ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Adli
Oui j'ai été payé mais cela ne correspond pas aux semaines travaillées .
C'était un chèque pour se débarrasser de moi.

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour,
C'est exact ; si vous pensez véritablement ne pas avoir été déclarée, vous pourriez considérer que cela correspond à du travail dissimulé du fait de l'employeur (indemnisé forfaitairement à hauteur de 6 mois de salaire brut).
S'il n'y a pas de contrat écrit, vous êtes légalement de fait en CDI.
Le paiement fait par "l'employeur" conforte l'idée qu'il y a bien eu prestation de travail.
Quite à adresser un courrier, vous feriez mieux de ne pas le qualifier de "simple" démission, mais de qualifier votre départ de prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur, en actant les griefs à son encontre.
Avec ce courrier RAR vous pourriez aller devant le Conseil de prud'hommes pour solliciter l'indemnisation de votre préjudice (certes limité du fait de votre très faible ancienneté).

Démontrer que vous n'avez pas été déclaré(e) serait plus intéressant.

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Adli
Bonjour,

Je compte réclamer tout cela par courrier recommandé.
Je ne sais pas si cela vaut le coup d'aller aux prud'hommes vu la durée de ma période de travail

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Adli
Bonjour,

L'indemnité forfaitaire de 6 mois je peux la demander dans mon courrier ?

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Non, dans votre courrier, ne faites que mettre un terme à votre contrat de travail en indiquant que vous prenez acte de la rupture du fait des manquements de l'employeur.
Ensuite, vous serez fondée à aller devant les Prud'hommes.
Votre ancienneté est faible, mais vu le contexte les demandes à formuler sont assez conséquentes.

Mieux que vous soyez assistée d'un avocat pour formuler vos demandes et présenter votre dossier.

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Adli
D'accord.
Parce que dans mon premier courrier j'ai demandé cette indemnité en plus de mes salaires.
Parce que j'ai pas très envie d'aller aux Prud'hommes.
Ils n'y ont pas répondu. Je comptais donc les relancer.

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Amiablement, à mon avis, vous n'obtiendrez rien.

Qui plus est, dans votre courrier, il faut que vous indiquiez explicitement que vous mettez un terme au contrat et prenez acte de la rupture.

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Adli
Dans mon premier courrier je dis la phrase suivante : "Je vous ai dit que si la situation n'évoluait pas (signature d'un contrat) je préférais arrêter"

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Il faudrait plus explicite ::" Je romps le contrat de travail. La présente ne constitue pas une démission mais vise à prendre acte de la rupture du fait de vos manquements à la bonne exécution du contrat de travail que je vous considère imputables" ( ou quelque chose dans le genre).
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Adli
D'accord. Je le ferai dans le second courrier.
Merci!
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bien noté.
Cordialement
il y a 5 ans
Signaler
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Hugo
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
240 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
127 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
30 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
19 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

La charge de la preuve en matière de harcèlement moral
Le harcèlement moral, défini par l'article l. 1152-1 du code du travail, est une problématique récurrente dans les
Maître JEANNOEL
Par Maître JEANNOEL
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer