Bonjour, Je suis propriétaire de 2 parcelles donc une où une grange est dessus et celle d’a cote environ 1000m2 est en zone NC selon le plu de ma commune , puis je bâtir un garage sur cette deuxième parcelle ? Puis je accoler une construction de type garage à ma grange mais cette construction garage se situera sur la parcelle NC ...
Quelles démarches dois je effectuer pour pouvoir bâtir ?quel est le pourcentage de chance qu’un Un terrain en zone NC Soit constructible
NC signifiant Non Constructible… le pourcentage de chances qu'un terrain zone NC soit considéré constructible par une mairie est lié au ratio [Sud-de-la-France/proximité_des_municipales] multiplié par un coefficient discrétionnaire////
NON !!! Une zone N est un zone dite "naturelle". Or, que ce soit une zone NB, N2, ou Np, cela n'en fait pas forcément une zone inconstructible. Pour preuve on peut y construire des équipements publics. Cela en fait dans certains cas une zone à constructibilité très limitée pour préservation des espaces paysagers, des terres agricoles ou de la biodiversité.
Je suggèrerais de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour avoir une idée de la faisabilité du projet
Comme indiqué la zone NC ne veut absolument pas dire Non Constructible, mais renvoie à un secteur à protéger en raison de son patrimoine naturel.
Pour autant, il conviendrait d'avoir accès au règlement du PLU pour voir les constructions possibles et permises et envisager la constructibilité d'un garage en annexe.
Ces documents sont le plus souvent en ligne sur le site de votre mairie pour vous faire une première idée de la situation.
Bien fait pour moi. Ne jamais répondre sans vérifier d'abord. Et ne jamais répondre quand on est fatigué… Merci à vous d'avoir corrigé mon erreur.
Effectivement NC est selon l'article 4123-18 du Code de l'Urbanisme, I.1.c) : " c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol ;"
Compte tenu de cette définition il est peu probable que la zone devienne constructible, sauf pour ce qui concerne une exploitation du sol ou du sous-sol.
Or sauf si le projet de "Mama" rentre dans une logique d'exploitation agricole ou des ressources géologiques ou forestières je doute qu'il soit possible de un "garage". Mais si ce "garage" est nécessaire à l'exploitation existante ou à venir, la réponse sera différente.
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