Sujet initié par Mamou47, il y a 4 ans - 2606 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Suite à dépôt de plainte pour des faits de propositions sexuelles à ma fille (mineur) en 07/2016, le TGI nous a adressé un avis à victime de se constituer partie civile . Nous n'avions pas encore répondu prenant le temps de se rapprocher de notre assistance juridique. Notre fille fait l'objet d'un placement judiciaire et réside en famille. Aujourd'hui, nous recevons une notification pour la désignation d'un administrateur AD HOC. Dans le courrier nous permettant de nous constituer partie civile, il n'est fait mention d'aucun délai de réponse, ni de date butoir.
Nous sommes pointés du doigt aujourd'hui pour "insuffisance de capacité de protection des intérêts" de notre fille alors que depuis le mois de juillet 2016, date du dépôt de plainte, nous n'avons eu de cesse que de relancer les instances (gendarmerie de notre domicile, commissariat de police du prédateur, etc...) sans obtenir de réponse.
Pouvons-nous reprendre la défense de notre fille ? Est-il encore temps de nous constituer partie civile ? Sinon, quel texte prévoit que nous avons pris trop de temps pour répondre ?
Au-delà du "trop de temps", je crois comprendre que votre fille fait l'objet d'un placement en famille d'accueil. Une décision antérieure a dû etre rendue considérant que vous étiez défaillant dans vos obligations de parents et qu'il convenait de placer votre fille.
Par ailleurs, le document vous étant notifié, s'il mentionne le nom d'un administrateur ad hoc, évoque-t-il des voies de recours ?
Bonjour, notre fille fait l'objet d'un placement à notre demande mais nous (son père et moi, sa mère) conservons l'autorité parentale dans toutes les décisions "courantes" (scolarité, compte en banque, etc). Sur la notification, "ordonnance de désignation d'administrateur Ad Hoc", il n'y a pas de voies de recours mentionnées. Il s'agit davantage d'un état de faits.
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