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Remblai sur terrain zone inondable
Sujet initié par dantolony, il y a 5 ans - 2140 vues

Bonjour,

J'aimerai avoir confirmation sur un projet de permis délicat sur la commune de Cagnes sur mer dans le 06.

Mon terrain est située en zone Rouge et bleue

Surface totale terrain 2000 m2
Dont Zone rouge : 1200 m2
Dont Zone Bleue : 800 m 2

Le projet est de faire Deux maisons.

Je dois, au vu Du PPRi rehausser le terrain à une cote d'implantation donnée qui nécessite un remblai. exhaussement des sols)

le PPRi en vigueur à Cagnes sur mer dit : exhaussement des sols limités à 30% de la zone inondable. « 30% de la superficie totale de la partie de l?unité foncière située en zone inondable » sans préciser Bleu ou Rouge

Premièrement pouvez vous me confirmer que Le calcul pour la limite d'exhaussement des sols est bien 30 % de 800M2 ( zone bleu) ou de 200M2 Zone Bleue et rouge) ?

Deuxièmement :
si je suis le raisonnement de l?architecte qui confirme qu?on ne prend en compte que la zone Bleue :

Si on prend un compte 30% de 800M2 ce que recommande l'archi.
Je ne pourrais faire qu'une seule maison car ils prennent tout en compte dans les exhaussements : Parking Maison terrasse etc.

L'architecte me conseil pour contourner cela de faire Une seule maison sur tout le terrain dans un premier temps ( excentré volontairement sur la gauche du terrain) afin de profité des 30% des 800M2 pour Ma maison et mon projet

de diviser ensuite , séparer le terrain en deux

De sorte qu'on se retrouve avec mon terrain de 1000M2 : 400m2 en zone Bleue et 600 en zone rouge.

et un deuxième terrain divisé 400m2 en Zone bleue et 600 en zone rouge

et de déposer un permis pour la deuxième maison dans un second temps car je bénéficierai à nouveau de 30 % de 400m2 de zone bleue ce qui permettrai de pouvoir construire une petite maison;

Pour résumer deux cas de figure :

30 % 800m2 zone bleu : 240m2 de remblai autorisé

puis 30% de 400m2 : 120m2 de remblai de nouveau possible.

ce qui permet de faire de façon « détournée » un remblai au totale de 360m2

Merci de votre aide.

Cordialement
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2 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Sans connaître le règlement des zones du PPRI la réponse qui vous serait apporter résulterait de l'art divinatoire.

En outre, il n'est pas certain que le règlement du PLU permette par une simple division de retrouver des droits à construire sur la parcelle issue de cette division et que le règlement de la zone ne limite pas drastiquement ces mêmes droits.

Vu les intérêts en jeu et la complexité d'une réponse à apporter, je vous invite à vous faire assister par un avocat.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Je reste à votre écoute pour vous assister.

Cordialement.
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
En matière de construction, le recours à un architecte étant obligatoire, et celui-ci vous devant ses conseils avisés, je pense qu'il est préférable de faire confiance au professionnel que vous payez et qui a les données locales plutôt qu'un un forum public.
il y a 5 ans
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