Un constructeur a cassé mon mur et y construit le pignon de sa maison
Sujet (Cloturé) initié par JO, il y a 4 ans - 4464 vues
Bonjour,
Un constructeur à racheté un terrain voisin au mien. Il s'est permis de cassé le mur de mon jardin sans m'en avertir et a installer des barrieres de chantier empiétant sur plus d'un mètre dans mon jardin. Je suis très inquiète ils ont commencé la construction et le pignon de la maison vient en remplacement de mon mur. J'ai contacté le constructeur de très mauvaise foi disant que j'ai donné un accord oral ce qui est totalement faux. Quels sont les recours? Merci de votre retour rapide.
Au regard de la gravité des faits, il vous est possible de saisir sans tarder le juge des référés pour voir ordonner la cessation des travaux et la remise en état des lieux.
Peu importe les mensonges du promoteur, s'il ne peut rapporter la preuve d'un accord quant aux travaux, il lui appartient de respecter votre propriété privée.
Chère Madame, Faites intervenir le commissariat pour interrompre les travaux immédiatement au vu de l'illégalité. Et assignez le propriétaire ainsi que l'entrepreneur afin d'interrompre les travaux et remettre en état, en référé. Avocat obligatoire. Votre avocat pourra éventuellement tenter une procédure d'urgence sur requête : demander une ordonnance interdisant tous travaux jusqu'à l'audience de référé. Prenez des photos. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.