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Fin de cdd et remplacement en cdi par une nouvelle salariée
Sujet initié par A. RICARD, il y a 5 ans - 2647 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je travaille actuellement dans une entreprise qui a deux bureaux, un à Paris et un à Marseille. Je suis en CDD dans l'équipe de Marseille, j'ai été embauchée pour "accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise", alors qu'il n'y avait pas d'accroissement d'activité. J'ai été engagée ainsi afin de remplacer une salariée anciennement en CDI qui avait démissionné. Mon CDD avait, aux yeux de ma direction, un rôle de période d'essai qui devait normalement déboucher sur un CDI.

Malheureusement, le contexte a fait que mon CDD n'a pas été transformé en CDI. Il a été renouvelé une fois, mais mon employeur n'a pas souhaité réitérer car il ne souhaite plus embaucher de CDI sur Marseille (il s'agit-là de la seule raison qu'il m'ait donné). Avant même mon départ, une nouvelle salariée sera embauchée en CDI dans les bureaux de Paris pour reprendre mon poste (toutes ses missions seront liées à l'équipe de Marseille, elle récupérera mon portefeuille client, mais elle travaillera dans les bureaux de Paris).

Dans ce cas de figure, je n'arrive pas à déterminer si mon employeur est dans son droit ou non. Connaissant ses antécédents, cela ne m'étonnerait pas qu'il essaie de passer outre certaines lois pour obtenir satisfaction.

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3 réponses
Votre propos est plutôt pertinent et pourrait justifier de se pencher beaucoup plus lourdement sur la question.

Simplement, et dès à présent, va se poser un "gros" problème de preuve : seriez-vous en mesure de prouver que le périmètre de la salariée en CDI Paris est/serait exactement le même que le vôtre sur Marseille ?

Si c'est le cas, il faudrait regarder plus avant.

Cordialement
il y a 5 ans
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A. RICARD
Je vous remercie de votre réponse.
Il serait peut-être possible de le prouver en fonction du contenu du contrat de Cdi de cette nouvelle salariée. S'il implique qu'elle a été embauchée pour le même poste impliquant les mêmes missions et les mêmes responsabilités que moi, qu'en est-il ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
La voie est étroite mais pas impossible :
Il serait envisageable de considérer que le motif de recours au CDD était factice, le terme du CDD doit être requalifié en licenciement sans cause réelle ni sérieuse d'un CDI.
Partant, vous seriez fondée à solliciter l'indemnisation propre à un CDI.

L'argumentaire est subtil, mais possible (j'ai vérifié il existe quelques jurisprudences allant dans ce sens), mais je maintiens qu'il existe en amont un problème de preuve.

Cordialement
il y a 5 ans
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