Sujet initié par gregory, il y a 4 ans - 2746 vues
Bonjour,Bonjour
Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. Il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées est susceptible d’être intéressé. Aujourd’hui je vois que cette idée est en fabrication. C’est effectivement moi qui les a influencé et j’ai toutes les preuves nécessaires pour le prouver. J’aimerais donc leur envoyer une mise en demeure afin de leur signaler que si je ne trouve pas d’arrangement avec eux je risquerais de leur faire un procès. Mais l’idée que je leur ai donné Bonjour
Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. Il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées et susceptibles d’être intéressés. Aujourd’hui je vois que cette idée est en fabrication. C’est effectivement moi qui les a influencé et j’ai toutes les preuves nécessaires pour le prouver. J’aimerais donc leur envoyer une mise en demeure afin de leur signaler que si je ne trouve pas d’arrangement avec eux je risquerais de leur faire un procès. Mais l’idée que je leur ai donné Est en fabrication pour le moment... C’est-à-dire que je l’aurais donné l’idée d’un objet, et cet objet est en conception pour le moment mais n’est pas encore sorti de leur usine. J’aimerais savoir s’il est conseillé d’envoyer la mise en demeure actuellement pendant que l’objet n’est pas encore sorti d usine , ou si il faut attendre que l’objet ça soit sorti d usine ? Car je pense à le faire là en ce moment mais du fait que l’idée est seulement en conception j’ai peur qu’il modifie de façon à ce que cela ne soit plus en rapport avec ce que je leur avais dit ne sois plus en rapport avec mon idée dont ils ont pu s’influencer. J’espère que vous me comprenez, je reste à votre disposition et je vous remercie pour votre réponse
Doit-on comprendre que d'une idée, vos anciens partenaires ont abouti à un dépôt de brevet, source désormais d'application industrielle.
Je crains que vous n'ayez rien formalisé en amont lorsque "l'idée/concept" s'est développé. Il y aura très certainement un problème de preuve à résoudre.
Votre propos est-il de bloquer la production ou de tenter de trouver un accord amiable, financier, avec vos anciens partenaires ?
Et merci de votre réponse, alors pour vous répondre en fait ce ne sont pas mes partenaires, si vous voulez j’ai eu une idée, je l’ai envoyé à des personnes pour essayer de vendre cette idée pour savoir si ça pouvait les intéressés. Je m’aperçois aujourd’hui que mon idée va être réalisée mais je n’étais même pas informé que salés être le cas, J’ai toutes les preuves en main comme quoi ils ont été influencé par mon idée. J’ai des e-mails, j’ai des dessins, et j’ai surtout des réponses et des enregistrements téléphoniques. Ma question est de savoir si je dois les contacter maintenant alors que l’idée est en création, elle n’est pas encore sorti, ou si je dois attendre qu’elle soit complètement réalisée j’ai toutes les preuves en main comme quoi ils ont été influencé par mon idée. J’ai des e-mails, j’ai des dessins, et j’ai surtout des réponses et des enregistrements téléphoniques. Ma question est de savoir si je dois les contacter maintenant alors que l’idée est en création, elle n’est pas encore sorti, ou si je dois attendre qu’elle soit complètement réalisée ? C’est-à-dire créer est sorti de l’usine
Cher Monsieur, Les idées ne sont jamais protégeables. Et le fait de les "donner" gratuitement à des tiers ne vous donne aucun droit en retour.
En revanche, vous avez peut-être un droit sur les dessins faits. Et s'il y a des dessins vous pouvez déposer un "dessin" à l'INPI, ce qui figera vos droits.
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