Usurpation de nationalité pour hériter

Sujet (Cloturé) initié par Théodule., il y a 4 ans - 1584 vues

Bonjour,

Une veuve de nationalité marocaine a fait croire à la famille de son mari français décédé - son aîné de 32 ans- qu'elle avait obtenu la nationalité française alors que sa demande avait été rejetée par les services de la Préfecture pour conditions non remplies : 47 mois de mariage et 20 mois de vie commune sur le sol français.( Elle retournait tout l'hiver et tout l'été au Maroc malgré la grave et douloureuse maladie dont le mari est décédé.) Deux courriers officiels attestent le rejet de la demande.

Elle a obtenu de son mari un testament l'instituant légataire universelle mais ce testament comporte deux énormes mensonges : fausse date d'arrivée en France pour rejoindre son mari et fausse adresse du domicile conjugal en France.

La succession est bloquée par le notaire, suite à une demande d'annulation de ce mariage gris et demande d'annulation du testament. depuis plus de 5 ans;
Néanmoins cette veuve continue de percevoir les bénéfices du métayage des vignes de son mari lui rapportant plus de 30 000 euros par mois.
Or, étant de nationalité marocaine et dépendant de la Justice de son pays cette veuve ne peut pas bénéficier d'un testament et ne peut pas non plus bénéficier des biens acquis avant le mariage à savoir deux domiciles - dont l'un vétuste - et des vignes.
La famille ayant consulté le Code de la famille marocain considère que cette femme a menti à tout le monde pour bénéficier comme une Française de la loi française sur les successions.

Peut-on considérer qu'il y a usurpation de nationalité auprès de la famille et divers représentants de la loi pour hériter et pour bénéficier des bénéfices du métayage de vignes qui ne lui ont jamais appartenu alors que ces bénéfices auraient pu être versés par le métayer sur un compte bloqué ?

Merci de vos réponses