1 haie de cyprésà 3 m de la limite que le voisin veut laisser pousser sans fin
Sujet (Cloturé) initié par Jeanine P., il y a 4 ans - 3224 vues
Bonjour, J'avais obtenu un permis de construire sur mon terrain. Mon voisin à dès-lors posé une haie de cyprès, au départ sur ma limite, puis en s'écartant progressivement à 3 mètre de celle ci. Il m'a dit qu'il laissera pousser ces cyprès indéfiniment pour faire office de coupe vent. Il n'a rien à abriter de ce coté de sa maison, mais je sais qu'il a fait cela suite à mon obtention de permis de construire ... Seulement un cyprès non taillé devient un arbre très haut et cette barrière me coupera toute la vue plein sud pour ma future maison. N'osant pas protester et dégoutée de son comportement (ancien ami) j'ai renoncé à construire pour le moment. Puis-je l'obliger à couper ses arbres en une haie n'excédent pas 2 mètres de haut ? ainsi que de lui demander de replanter certains arbres en s'écartant de la limite d'au moins un mètre ?
Je souhaite savoir si je suis dans mes droits, si j'aurais gain de cause et a qui m'adresser ? (peut-être la mairie, avant un avocat ) pour agir, car je n'aime pas me battre, encore moins contre de la mauvaise foi. Par ailleurs, J'ai une protection juridique avec mon habitation principale actuelle, mais le terrain dont je vous parle et dont je suis propriétaire se trouve à 15 km dans une autre commune et département. La protection juridique d'habitation de la Dôme (26) peut-elle aussi m'aider et me couvrir dans l'Ardèche (07) ou dois-je voir un avocat ?
Chère Madame, Les haies sont limitées à moins de 2 m de haut. Elles ne peuvent être plantées en limite séparative, mais doivent l'être en reculement, selon leur hauteur, et les règlements locaux. Il faut prendre connaissance de votre PLU. Enfin vous avez intérêt à vérifier le bornage entre vos deux terrains et à solliciter un bornage contradictoire, pour éviter qu'il n'empiète sur votre terrain.
Pour finir, il faut que vous vérifiez dans l'historique de la division des terrains si vous ne disposez pas d'un droit d'ensoleillement ou d'une servitude de prospect à certains endroits.
Pour ce qui concerne votre protection juridique, demandez-le lui. Ou souscrivez en une nouvelle. Cordialement
Bonjour Maître, Je vous remercie de votre si rapide et aimable réponse. Je vais commencer par demander à la mairie, quel reculement est obligatoire pour la plantation d'une haie de 2 mètres (de cyprès) dans le PLU. Ensuite, je demanderai à la protection juridique, s’ils peuvent m’aider, car cela reste à mon avis un problème mineur. Je l'espère !
C'est moi qui avais vendu le terrain prioritairement à ce voisin, sans exigences particulières, car c'était un ami de mon mari et je lui ai fait la faveur d'un découpage à son avantage. Depuis mon mari est décédé et il ne reste qu’une indifférence hypocrite de sa part.
J'ai bientôt 63 ans et toute ma vie, j'ai fais plaisir aux autres en comptant sur leur honnêteté et bonne foi pour la suite et je me suis faite à chaque fois "pigeonnée". Il est difficile de changer sa nature profonde.
J’ai compris aujourd’hui, que toute transaction doit être préalablement étudiée sous tous les angles présent et futur et qu’il est bon avant, d’être conseiller par un professionnel du droit.
Merci, encore d’avoir répondu à ma question posée un samedi !
Chère Madame, Je suis désolé que vous ayez subi votre "bonne foi" contre cette de votre ancien ami. Mais je crois en la justice immanente :-) Bon courage.
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