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Alexia.frForumUrbanismeDEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONE D’UNE PARCELLE AU COURS D’UN PLU
Question résolue par Maître Quentin VIGIé
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Quentin

Demande de changement de zone d’une parcelle au cours d’un plu
Sujet (Cloturé) initié par Jeanine P., il y a 4 ans - 2795 vues

Bonjour,
Je possède une maison ancienne dans la Drome avec 3700 m² de terrain agricole tout en longueur longeant la route.

Afin d’aider mon ami mécanicien à monter son entreprise, je voudrais détacher et lui céder une parcelle à l'autre extrémité de mon terrain de 1000 m² environ. Parcelle qui possède déjà sa propre entrée avec portail indépendant et éloignée du mien.

A proximité, se trouve une zone artisanale récente mais déjà complète. Or, cette portion de terrain inutilisée reste en zone agricole.

Un PLU est en cours sur la commune. Je souhaite suggérer au maire une division parcellaire et de bien vouloir changer la destination de cette nouvelle parcelle en zone d’activité. (à l’aide d’une Demande préalable opérationnelle pour professionnelle ?)

Quel conseil pouvez-vous m’indiquer ? Merci de vos réponses
Cordialement, Jeanine P.
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Maitre Quentin VIGIé
Inscrit au barreau de Saintes
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Bonjour,

La parcelle que vous voulez détacher est située en zone agricole du document d'urbanisme actuel.
Vous souhaitez que son zonage soit modifié à l'occasion de l'adoption d'un nouveau PLU (révision ou modification ?), et qu'elle soit ainsi située en zone urbanisable.

En l'état, si vous demandiez un certificat d'urbanisme opérationnel pour la réalisation d'un atelier de réparation automobile, il vous reviendrait négatif en raison du classement en zone agricole de la parcelle.

Pour obtenir le changement du zonage, vous pouvez le demander durant la procédure de révision ou modification du PLU. Renseignez-vous sur l'avancement du projet de PLU : l'enquête publique est-elle passée ou non ?

Selon les différentes circonstances de fait et de droit, il pourrait être fait droit à votre demande. Attention toutefois, le zonage relève du pouvoir discrétionnaire de la commune : elle peut très bien refuser de changer votre zonage, sauf erreur manifeste d'appréciation.

Je me tiens à votre disposition pour échanger,

Bien cordialement,
Quentin Vigié
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il y a 4 ans
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