J ai gagne un procès au prud'homme contre mon ancien employeur mais sur conseil de mon avocat j ai fait appel car seulement une partie des sommes demandées avait ete condamnées à être payées .la cour d appel à donné raison à mon ancien employeur je dois donc rembourser à la carpa la somme qui m avais été versé mais je suis dans l impossibilité de régler cette somme que me conseiller vous?
Si vous n'êtes pas en mesure de restituer les sommes exécutées en application du 1er jugement (condamnations de droit exécutoires), c'est TRES fâcheux. On présupposera que votre avocat vous avait prévenu de la nécessité d'être en mesure de représenter les fonds en cas d'infirmation du premier jugement (ce qui est le cas en l'espèce).
En pratique, la partie adverse, ayant gagné en appel, pourra vouloir vous poursuivre en exécution de l'arrêt de la Cour, y compris par le biais de saisies si nécessaire.
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