Travaux d'un particulier sur la voie communal sans autorisation
Sujet (Cloturé) initié par Didi, il y a 4 ans - 3039 vues
Bonjour,
Nous nous demandions si cela était normal, qu' un particulier décide d'ouvrir une route pour effectuer son branchement d'eau pour la construction de sa maison, alors que le syndicat des eaux si opposait fermement et lui avait fortement conseillé de se raccorder au même endroit que tout le monde. De une c'est une voie sans issue, en faisant comme le syndicat des eaux à dit personne n'était embêté il y avait grand maximum 2 h de boulot et 1 m2 d'enrober à refaire. Non se charmant voisin obstiné à décider avec le maire sans les autorisation et ni prévenir les riverains par un arrêter de couper la route ( pour finalement ne pas trouver l'eau et également d empêcher nous voisin de rentrer chez nous!!
Deux jours plutard, notre charmant maire nous pond un arrêter pour soit disant recommencé les travaux au même endroit et pour ne pas gêner route barrer de 8h30 à maximum 18h.. aucun panneau le jour des travaux ne stipulant route barrer et de plus les travaux non pas été fait ou le maire nous avait dit mais à l'endroit où ceux ci aurait dû être fait la première fois ne gênant pas le passage des riverains..
Je suis en colère car l'impression que le maire se moque de nous... qu' elle sont nos droit?
Si la situation persiste, vous semblez être victime d'un trouble anormal du voisinage, dans la mesure où les agissements de votre voisin empêchent un accès normal à votre propriété.
Vous pouvez obtenir réparation du préjudice subi.
S'agissant de la procédure de raccordement aux réseaux, seule le gestionnaire du réseau peut réaliser des travaux sur le réseau public.
En revanche, votre voisin doit les réaliser sur le réseau privé, jusqu'au droit du réseau public.
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