A ma connaissance, le CACES ne prévoit pas de permis à points.
Jusqu'à nouvel avis, vous n'allez pas partir sur la Nationale avec un chariot ? Par ailleurs, le permis à points concerne les véhicules soumis à immatriculation sur des voies publiques.
Doit-on comprendre que l'employeur veut mettre en place un système de sanction ("des points") propre pour les mauvais "chauffeurs" ?
Oui c bien ça je suis membre du cse et il nous a mis ça ds l'ordre du jour de la prochaine reunion a voir a la moidre faute mauvaise conduite sa sera retrait de point et arrivé a un solde nul sa sera interdi de conduire mais j'ai peur qu'il puisse mettre des sanction plus importante
Il s'agirait de précisions dans le règlement intérieur ?
En fait, pour voir si l'employeur est en droit de faire cela ou non, il faudrait voir exactement le texte/documents soumis par l'employeur au CSE. Je reste à votre disposition si nécessaire.
Je comprends, mais par quel type de document (texte/mail clair/ autre ?) l'employeur a-t-il formalisé son intention ? Cela concernerait beaucoup de salariés ?
Nn rien de tout ca juste indiqué sur l'ordre du jour concernant la reunion qûi aura lieu le 16 mars en se qui concerne les salariés c'est a peut pres 20 ayant cases ou autorisation de conduite
Il faudrait que vous puissiez me contacter directement en me communiquant la copie du/des documents dont vous disposez, ayant noté que le CSE serait fixé au 16 mars.
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