A ma connaissance, le CACES ne prévoit pas de permis à points.
Jusqu'à nouvel avis, vous n'allez pas partir sur la Nationale avec un chariot ? Par ailleurs, le permis à points concerne les véhicules soumis à immatriculation sur des voies publiques.
Doit-on comprendre que l'employeur veut mettre en place un système de sanction ("des points") propre pour les mauvais "chauffeurs" ?
Cordialement
il y a 5 ans
Oui c bien ça je suis membre du cse et il nous a mis ça ds l'ordre du jour de la prochaine reunion a voir a la moidre faute mauvaise conduite sa sera retrait de point et arrivé a un solde nul sa sera interdi de conduire mais j'ai peur qu'il puisse mettre des sanction plus importante
il y a 5 ans
Il s'agirait de précisions dans le règlement intérieur ?
En fait, pour voir si l'employeur est en droit de faire cela ou non, il faudrait voir exactement le texte/documents soumis par l'employeur au CSE.
Je reste à votre disposition si nécessaire.
Cordialement
il y a 5 ans
Nn il n'y a rien qui le stipule ds le r.i c juste une chose qui veut mettre en place
il y a 5 ans
Je comprends, mais par quel type de document (texte/mail clair/ autre ?) l'employeur a-t-il formalisé son intention ?
Cela concernerait beaucoup de salariés ?
il y a 5 ans
Nn rien de tout ca juste indiqué sur l'ordre du jour concernant la reunion qûi aura lieu le 16 mars en se qui concerne les salariés c'est a peut pres 20 ayant cases ou autorisation de conduite
il y a 5 ans
Je peux regarder plus précisément si vous le souhaitez.
Cordialement
il y a 5 ans
Oui ca me serait bien utile
il y a 5 ans
Oui ca me serait bien utile
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire