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Notaire ou avocat ?
Sujet initié par Claire, il y a 5 ans - 1687 vues

Bonjour,

Je vais essayer de simplifier avec mon ex mari nous sommes divorcé depuis le 20 janvier 2020, lors de cette procédure de divorce j'ai demandé la scolarisation des enfants à l'entrée en 6ieme dans la ville ou je vis cette demande m'a été rebouté suite à sa défense (les enfants sont scolarisés dans le village ou nous vivions ensemble nous sommes en garde alternés lorsque cest ma semaine de garde je fais les trajets chaques jours soit 88km/jour allers-retours).
Maintenant que le divorce est prononcé nous devons faire la liquidation de notre bien, nous sommes tombés sur un accord, je lui laisse le bien mais en contre partie je souhaite la scolarisation des enfants dans ma ville il accepte cet accord..
Lui me dit que nous pouvons le faire-valoir par le notaire lors de la liquidation du bien. Mon avocate me dit que le notaire n'intervient pas sur le droit de la famille.
Est ce que si nous allons chez le notaire et qu'il rédige ce nouvel accord en cas de changement d'avis de sa part (par exemple) je serai "couverte" ?

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Le notaire est en charge des questions de liquidation du patrimoine entre vous, pas des aspects personnels (résidence des enfants,etc).

Au pire, sans repasser par un juge, il faudrait au moins qu'un des deux avocats rédige un bref protocole prenant acte des engagements des 2.

Clairement, cette question ne relève pas de la compétence du Notaire.

Cordialement
il y a 5 ans
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Chère Madame, avez-vous bien conscience du fait que cet accord sur la résidence et le lieu scolaire n'est pas définitif, contrairement à la renonciation à vos biens patrimoniaux?
Rien n'interdit votre ex de modifier sa position dans 6 mois et de réclamer la résidence des enfants et le changement de scolarisation.
Cordialement
il y a 5 ans
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Claire
C'est la raison pour laquelle je souhaite que ceci soit rédigé et validé par un juge. C'est peut-être un risque que je prends mais je préfère me dire qu'il respectera notre accord et laissera les enfants scolarisés dans la ville ou je vis.
il y a 5 ans
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