Sujet (Cloturé) initié par cricri, il y a 4 ans - 3097 vues
Bonjour, Nous avons acheté un terrain constructible d'une surface de 2869 m2 en décembre 2018(je suis né dans ce village) je viens d'apprendre qu'une carte communale viens d'être élaboré il y a trois semaines avec de nouvelles limites sacrifiant plus de trois car de mon terrain, cette nouvelle limite je vois cela comme une méchanceté de certain conseillés municipaux et je ne suis pas seul dans ce cas là dans le village j'appel cela de la spoliation nous voulions construire une maison pour notre retraite et bien maintenant tous s'écroule nous ne pouvons même pas donné ce terrain à nos enfants il ne vaut plus rien. Je sais qu'il existe des recours mais je n'ai pas beaucoup d'espoir face à cette dictature, pouvez vous me conseiller svp,merci. Cordialement
Chère madame ou Monsieur, comme vous l'avez dit, il y a des recours à mettre en place. Ces recours doivent être mis en place dans les 2 mois de la décision. Après vous aurez perdu vos chances. Si vous faites ce recours, il est probable que votre situation soit améliorée. Cordialement
Bonjour Merci pour votre réponse,pour faire suite à ma première question la carte communale a été élaboré le 13 février nous allons envoyé notre courrier la semaine qui vient en mairie en recommander si la mairie nous répond vers le 10 avril et que se courrier ne nous est pas favorable est ce qu'il sera encore temps de refaire une lettre au tribunal administratif,les deux mois seront écoulés! Cordialement
Bonjour Merci pour votre réponse,pour faire suite à ma première question la carte communale a été élaboré le 13 février nous allons envoyé notre courrier la semaine qui vient en mairie en recommander si la mairie nous répond vers le 10 avril et que se courrier ne nous est pas favorable est ce qu'il sera encore temps de refaire une lettre au tribunal administratif,les deux mois seront écoulés! Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.