Délais de paiement cessions de droit livre audio

Question

Je vous remercie par avance de m'accorder du temps, mon avocat ne sais actuellement pas m'aider sur ce point et je m'inquiète beaucoup, j'ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété intellectuelle pour un livre audio, ce contrat mentionne que je doit payer un montant de 4 000 euro qui correspond au droit DAD-R de l'artiste mais le contrat ne détermine aucune date pour ce paiement. L'artiste qui a enregistré ces livres audios me demande de lui payer avant vendredi la totalité de la somme, hors je n'ai pu écouter ne serait-ce qu'un extrait de la maquette finale du livre audio et je n'ai actuellement pas les moyens de la payer, il étais prévu oralement (sans preuve) que je la payerai suite à la vente d'autres livres qui sont actuellement en cours de vente (avec elle). Puisqu' aucunes dates n'est notifié y a t-il de fait un date qui s'applique ? Dois-je pouvoir au moins avoir un extrait du livre fini avant de devoir payer ? Dois-je payer au moment de la livraison du livre ? Qui est en tord ? J'espère que quelqu'un saura me sortir de cette zone de flou, et promis la prochaine fois je me méfie des contrats oraux ! Ps: le contrat à été signé le 27 novembre et elle m'as dit avoir commencé à travailler dessus en février

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Vous avez signé un contrat par lequel un tiers vous produit des données audio pour votre livre audio, production que vous rémunérez 4000  euros. Vous vous interrogez pour savoir quand il faut payer la somme. En l'absence de date de paiement, la logique est que le paiement est du à la réalisation de la prestation et à sa remise acceptée par vous. Il faut donc que l'artiste vous présente son oeuvre complète, et que vous l'acceptiez. Mais vous pouvez aussi, comme l'a précisé mon confrère plus diplomate, négocier des accomptes. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>ROUX</span> · Answer

LivreAudio L'absence de date de règlement est un flou qui doit effectivement être levé. Assurez-vous d'abord de n'avoir réellement aucune date qui figurerait dans un e-mail par exemple. Ensuite, tout dépend de la nature du contrat, si c'est une commande ou une acquisition et, surtout, si c'est un contrat de travail avec l'artiste ou un contrat de nature commerciale. Il est bien-sûr hors de question de payer 100% d'avance. Mettez-vous d'accord, c'est votre intérêt commun. Pour faire simple, si c'est une commande, vous pouvez verser par exemple un acompte de 10 à 25% maintenant, puis 50% à la remise de la première maquette, le solde à l'acceptation définitive du fichier audio. Si c'est un contrat de travail, paiement mensuel sur février, mars et avril par exemple. Difficile pour moi de vous donner un avis sans la totalité des informations contextuelles. N'hésitez pas à prendre contact. Cordialement

Délais de paiement cessions de droit livre audio
Sujet initié par LivreAudio, il y a 4 ans - 2279 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la propriété intellectuelle

Délais de paiement cessions de droit livre audioSujet initié par LivreAudio, il y a 4 ans - 2279 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la propriété intellectuelle

Délais de paiement cessions de droit livre audio
Sujet initié par LivreAudio, il y a 4 ans - 2279 vues