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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Employée de maison et chômage technique : est-ce compatible ?
Sujet (Cloturé) initié par Patricia Delvig, il y a 5 ans - 17321 vues

bonjour,
je suis employée è democile, affiliée cesu, pour plusieurs employeus. Certains d'entres eux me demandent de ne plus venir travailler chez eux, jusqu'à nouvel ordre, et selon l'évolution des circonstances actuelles duent à l'épidémie de coronavirus, alors ma question est la suivante : puis-je bénéficier de la mise en chomage technique comme tout autre salariée, comme l'a annoncé, mr le président de la république.
Merci pour votre réponse, j'ai vraiment besoin de connaitre mes droits, car le cesu me dit qu'ils ne sont pas compétents pour donner ces informations.
cordialement
Patricia DELVIG
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A ce stade, le chômage technique reste une mesure COLLECTIVE, encadrée par la loi : un employeur ne peut pas mettre un seul salarié en situation de chmage partiel. L'arrêt de travail doit présenter un caractère collectif et concerner un groupe bien différencié de salariés affectés à la même activité.

Toutefois, ce régime peut être amené à évoluer et varier rapidement.

Cordialement
Patricia Delvig
Vraiment désolée si je ne comprend pas votre reponse, je suis seule salariée de mon employeur à domicile, il ne veut plus que je vienne jusqu'à nouvel ordre, à cause du coronavirus, peut il me mettre en chomage technique ?
Merci
il y a 5 ans
En principe non ; techniquement le chômage technique concerne un groupe de salariés.
Par contre il peut toujours vous dispenser de travailler (normalement en vous rémunérant ).

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Jennie
Si c’est l’employeur qui vous dis de ne pas venir alors il se doit de rémunérer vos heures c’est bien indiqué sur le site du CESU. À l’inverse si c’est vous qui décidez alors il n’est pas en devoir de vous rémunérez.
il y a 5 ans
Clo
Bonjour Jennie auriez vous le lien sur le site du CESU où il est indiqué que si l'employeur nous dit de ne pas venir il doit nous payer quand même ?
Merci. Clotilde.
il y a 5 ans
valou
Bonsoir si nous devons rester confiner en quarantaine qui va nous payer mon salaire? Je suis aidé à domicile cesu et j ai 10 employeurs
il y a 5 ans
Delphine
Je suis aussi aide à domicile cesu ...comment fait on?
il y a 5 ans
Rose
Bonjour je suis aussi aide ménagère a domicile. .. cesu
Et je commence a me pauses beaucoup de questions et je suis inquiète pour ma santé et mon salaire. ..
il y a 5 ans
jc
bonjour , meme probleme je suis temps complet 35 h chez un employeur cesu comment cela va il se passer si je suis au chomage technique ou confiné
il y a 5 ans
Astrid
Bonjour je travaille aussi pour plusieurs personnes en cesu, si j ecoute le gouvernement, je ne dois pas aller chez les personnes de plus de 70 ans dont certains avec problème respiratoire et je dois éviter les maisons avec enfants ,ce qui fait que je n ai plus de clients en plus j ai des clientes enceintes .
Je dois faire quoi sachant que je ne peux pas leur demander de partir de chez eux le temps de mon intervention
il y a 5 ans
Marie84
Je suis employée à domicile également auprès d'enfants handicapés. Avec certaines familles je poursuis mon travail avec precautions(gants, prise de température, gel hydro..). D'autres m'ont demandé de rester chez moi donc ils me payent.
Si y'a confinement je pensais jouer la carte de l'arrêt de travail et garder ma fille de 4 ans car ecole fermée ou bien un chômage... mais je dois produire toutes les attestations à pôle emploi et la raison serait laquelle rupture de contrat pour raisons sanitaires, économique ??
Les aidants à domicile ne sont pas tellement pris en compte dans l'histoire.
il y a 5 ans
Jennie
La ministre du travail vient de l’annoncer. Chômage partiel possible pour le CESU avec un système qui sera mis en place dans la semaine. Vous toucherez 80% de votre salaire. C’est l’employeur qui vous rémunéré et l’etat Le remboursera via le CESU. Il n’y a plus qu’à attendre les prochains jours pour que l’employeur puisse déclarer un chômage partiel via le système.
il y a 5 ans
Je confirme la réponse de Jennie : la ministre confirme :
Inutile de se déplacer. L'employeur vous paiera et sera lui-même remboursé par le CESU.
Indemnisation à hauteur de 80 % du salaire brut.

Les décrets seront publiés dans les jours à venir.

Cordialement
il y a 5 ans
Manou
Bonjour
Regardez il y a un site qui s appelle ooreka qui passe n revue toutes les questions sur le sujet du cesu en général
Dans le cadre du coronavirus vous bénéficierez de 80 % chômage partiel mesure prise aujourd’hui par ministre du travail c est l employeur qui vous paiera et se fera remboursé par le cesu ! Bon courage et prenez bien soin de vous
il y a 5 ans
manette
Bonjour a vous tous, Je travaille en Cesu meme si les employeurs peuvent etre remboursé certains ne veulent meme remplir le formulaire!!!!! et encore moins vous payez si vous n avez pas travaillé!!! !Du courage il en faut!!!!merci Cordialement
il y a 4 ans
Emmanuel
En effet, certains de mes patients m’ont dit que leur aides-ménagère veut bénéficier de ces mesures, alors que leur employeur veut qu’elle continue à travailler (personnes âgées, dépendantes pour les tâches domestiques), par ailleurs dans des régions peu touchées par l’épidémie et venant en voiture chez des gens qui ne sortent pas de chez eux. C’est prendre en otage des personnes âgées dont certaines ont décompensé d’un point de vue cardiaque devant se débrouiller seul. C’est un scandal sanitaire. On devrait même obliger, réquisitionner, les aides-ménagères qui veulent être indemnisées tout en restant chez elles en mettant en danger des personnes fragiles qui ont pu risques de décompenser. Il va y avoir de fausses déclarations de chômage technique par incompréhension des employeurs âgés et/ou par chantage de leur employée de maison qui leur dit qu’elle ne viendra que s’ils font cette déclaration. Il s’agit de se préoccuper aussi de cette partie de la population âgée, vulnérable, à domicile. Que risque l’aide-ménagère en cas de mise en danger de la santé d’autrui sans motif (elle ou employeurs non infectés, pas dans une zone épidémique et trajet en voiture, employés en total confinement, pas de problème de garde d’enfant ni de problème de santé) ?
il y a 4 ans
Pseudo
Bonjour Manou,
Prenez le temps de vérifier très précisément les sources des affirmations publiées sur Ooreka, car il s'agit d'un site collaboratif - dont les sources ne sont pas vérifiées voire sont invérifiables.
Préférez une plateforme professionnelle, comme ici.
il y a 4 ans
dubois
chomage techbique
Techniquement, cela ne correspond ps exactement à du chômage technique, mais le problème va être couvert par le CESU
1/ prévenir l'employeur
2/ ne pas se déplacer
3/ l'employeur vous paiera normalement (a priori sur la base de 80 %)
4/ il sera remboursé par le CESU

Les modalités pratiques ne sont pas encore définitivement arrêtées
il y a 5 ans
dubois
MERCI DONC POUR L INSTANT RIEN DE MIS EN PLACE LA LA CESU.... JE DOIS DONC ATTENDRE AVANT DE FAIRE QUOIQUE SE SOIT..... MA SALARIEE N A PAS L AIR D ETRE D ACCORD POUR N ETRE REMUNEREE QU A LA HAUTEUR DE 80% CAR ELLE DIT QUE CE N EST PAS ELLE QUI NE VEUT PAS VENIR MAIS MOI QUI LUI DEMANDE DE RESTER CHEZ ELLE.... CELA VA ETRE COMPLIQUEE
il y a 5 ans
Vous lui imposez, point barre.
La situation s'apparente pour partie à un cas de force majeure.

De plus, suivez les informations évolutives sur le site du CESU.
il y a 5 ans
Maubec
Par ailleurs, Muriel Pénicaud a annoncé l'extension du dispositif de chômage partiel aux emplois à domicile avec 80% du salaire versé. "L'employeur fera l'avance et sera ensuite remboursé via le CESU" a-t-elle précisé.
dubois
QUELLE DEMARCHE DOIT ON FAIRE. AURPRES DE LA CESU
il y a 5 ans
C'est à l'employeur d'effectuer les démarches.
En tant que salarié, rien de particulier.

Cordialement
il y a 5 ans
val
Bonjour à tous,
je suis dans le même cas de figure, sur le compte cesu il n'y a aucune informations , comment devons nous nous y prendre pour mettre en chômage technique l'employée de maison
il y a 5 ans
Jennie
Le dispositif va être mis en place dans les prochains jours. Jusque là la patience est de mise.
Bon courage à tous.
il y a 5 ans
moloma
Bonjour ,

Depuis ce matin le Cesu ne répond plus, nous sommes seul,Débrouillez- vous quoi, rien sur le site, lamentable,fin de semaine dernière déjà je me suis fait bouler vers des sites non pertinents.je suis dégoûté.heureusement que j'ai trouver un début de réponse avec vous, qu'est ce que je peux faire ,sinon continuer à les visiter avec mille précautions bien sùr, on verra demain....
il y a 5 ans
val
Entendu, merci pour votre réponse
il y a 5 ans
val
Dès que j'ai des infos je reviens vers vous
il y a 5 ans
scavazz
Bonjour, est-ce que ça fonctionne aussi avec Pajemploi? (ma nounou est en CDI 125 heures/mois et je la paie via Pajemploi). Merci!
il y a 5 ans
Par analogie PAJE EMPLOI devrait mettre en place un système similaire.

Toutefois, il convient d'attendre les jours prochains ; suivez peut-être l'actualité sur leur site.
il y a 5 ans
scavazz
Merci beaucoup!
il y a 5 ans
Puzzle
Bonjour

Ce dispositif de chômage technique s'applique-t-il aux employées à domicile, payées par CESU, mais pas encore régularisées ?

La nôtre ne travaille que quelques heures par semaine pour nous, mais elle est employée par plusieurs familles.
Merci de votre réponse.
il y a 4 ans
L’activité partielle est désormais ouverte aux assistantes maternelles ainsi qu’aux salariés employés à domicile. L’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur doit être au minimum égale à 80% de la rémunération nette contractuelle du salarié. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez le site CESU.

Un décret relatif au chômage partiel pour les assistantes maternelles doit être publié. 80% du salaire de l’assistante maternelle sera versé par les parents qui seront remboursés par l’Etat.
il y a 4 ans
Jennie
Bonjour, voici ce que vous trouverez sur le site CESU.

L’employeur a-t-il le droit de rompre son contrat avec son salarié dans ce contexte de crise ?

Dans ce contexte difficile et inédit, tout est mis en œuvre pour que l’employeur n’ait pas à se séparer de son salarié.

L’indemnisation exceptionnelle permet de compenser sans surcoût pour l’employeur 80% du montant net des heures prévues et non réalisées par son salarié.

Cordialement,
il y a 4 ans
Tatayaya
Bjr depuis le confinement je ne travail plus chez mon particulier à cause du covid, je lui ai dit quil devait me payer 80% de mes heures de contrat cesu ,la au deconfinement il veux me mettre au chomage technique, tout ceci menbrouille un peu que dois je faire
Cordialement
il y a 4 ans
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