Bonjour,
Merci Maître pour vos précieux éclairages.
Quel est votre raisonnement vous permettant d'arriver à ces conclusions ?
En quoi, la situation de chômage partiel induirait un traitement différent de celui de la suspension du contrat pour arrêt maladie - qui elle n'empêche pas la rupture du contrat pour un motif étranger à la maladie -, d'un point de vue disciplinaire (ou même dans le cadre de procédure d'inaptitude) ?
Cela signifie-t-il que le délai d'un mois est suspendu lorsque l'entretien a eu lieu ?
Je vous remercie,
Bien cordialement,
il y a 5 ans