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Droit de retrait
Sujet initié par Nicolas, il y a 5 ans - 2694 vues

Bonjour,
Je suis ouvrier poseur en menuiserie je travail avec des collègues et chez des particuliers j ai une femme et un enfant et j ai peur d allez au travail et de ramener ce virus (covid19) à la maison ai-je le droit au droit de retrait ?

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12 réponses
Cher Monsieur,
Je vais répondre en sens diamétralement opposé mais c'est normal… autant d'avocats que de points de vue :-)
Votre employeur vous doit une obligation de sécurité.
Il vous doit également une analyse des risques auxquels il vous expose.
Et face à ces risques il vous doit un équipement de protection individuelle adapté.

Moralité: si votre employeur met à votre disposition des masques FFP2 (souvent dans le bâtiment) et des gants jetables, vous serez tenu de travailler.
Sinon, vous pouvez invoquer l'absence de protection individuelle et le risque de contamination par contact, pour refuser de travailler.

Bon courage.
Ariel DAHAN
il y a 5 ans
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Maître V. de Chastellier
Bonjour,

Le droit de retrait c'est quand vous êtes confronté à un danger grave et imminent.

Or, le covid19 n'a pas de conséquence grave pour tout le monde, c'est du cas par cas.

Si votre employeur vous fournit des protections (masques...) , que vous êtes jeune, que vous n'avez pas de pathologie de type diabète, alors ça me paraît compliqué d'invoquer le droit de retrait.

En revanche, si vous n'avez pas de masque fourni par votre employeur, une fragilité médicale, que vous avez plus de 50 ans et que vous êtes contraint d'être à proximité d'autres personnes, alors oui, vous aurez des éléments à faire valoir pour légitimer votre droit de retrait.

Reste à savoir si la jurisprudence considérera que le danger grave doit être envisagé collectivement....

Cordialement
il y a 5 ans
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Nicolas
Mon employeur a entendu raison de mes demandes et a mis tout le monde en chômage partiel !!! Étant responsable de notre sécurité et par manque de moyen ( masque gel ect ) il a préféré fermer merci pour vos réponses
il y a 5 ans
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Le droit de retrait est assez subjectif et un peu laissé à l'appréciation des tribunaux en cas de contestation.

Vu le contexte sanitaire, je pense qu'un Conseil de prud'hommes sera indulgent et irai plutôt dans votre sens, mais il y a un risque...aussi pour l'employeur s'il veut aller jusqu'à la sanction, voire le licenciement pour faute grave (pour abandon de poste).

Si vous vous sentez objectivement en danger, exercez votre droit de retrait, mais ménagez vous une preuve, au moins avec un mail circonstancié à l'employeur (peut-être aussi en respectant un délai de prévenance, de 48h00 par exemple) ; ça vous couvre en partie...

Cordialement
il y a 5 ans
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Nicolas
Après ça reste une entreprise de bâtiment non primordial à la vie ! J attend des nouvelles de mon employeur qui ne m’a pas encore transmit une seul document m obligeant à venir travailler ou le dire que je ne suis pas dans mes droits je verrais bien merci encore à vous !
il y a 5 ans
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Attendez voir.

"Au pire, du pire" exercez votre droit de retrait, mais on est peut être limite.

Cordialement
il y a 5 ans
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Nicolas
C’est bon le Btp a parler je suis dans mes droit pour pouvoir travailler dans notre secteur ils faut un accord accord entre le patron et ses ouvriers aucune obligation
il y a 5 ans
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C'est de fait une appréciation au cas par cas. Au pire, ce serait à un Juge de préciser si vous étiez fondé à exercer ou non votre droit de retrait.
Toutefois, l'exercice du droit de retrait n'est pas automatiquement légitime si le cadre de travail permet d'assurer une sécurité suffisante pour les salariés.

Cordialement
il y a 5 ans
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Nicolas
Merci pour votre réponse , sur mon lieu travail je suis en contact direct chez les usagers je touche leur poignée de porte leur fenêtre je suis à l intérieur de leur maison et l outillage passer de main en main avec les collègues si vous voulez plus de précision ....
il y a 5 ans
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Well, ça dépend.
Vous travaillez à l'extérieur ?

C'est un peu du cas par cas et il n'y a pas de règle absolue.

Cordialement
il y a 5 ans
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Nicolas
Pas facile de savoir si je suis dans mon droit à rester chez moi oui je travail en extérieur je prend mon camion et travail chez des particuliers Dans leurs maisons aux alentour de Rouen ou Rouen même
il y a 5 ans
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Nicolas
Et comme vient encore le dire le premier ministre avec les mots d ordre « restez chez vous » !! Il dit aussi qu’on peut allez travailler mais n’oblige pas non plus il n’y a aucune information concernant le droit de retrait et à quel fréquence on peu l appliquer je ne sais vraiment pas quoi faire
il y a 5 ans
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