Sujet initié par dempsey, il y a 4 ans - 2317 vues
Bonjour, Voila, je travaille dans le domaine du transport de fonds, actuellement nous n'avons pas de moyen,garantir notre sécurité, d'une part nous sommes trois dans un espace de quelques mètres carrés, donc pas la possibilité de mettre une distance entre nous, pas de masque, pas de gel, ou plutôt si une bouteille de gel alcoolique périmé depuis 2011 , nous avons simplement des gants en latex.De plus, certains convoyeurs ne prenne pas au sérieux la menace et ne prenne pas de précaution en ne mettant pas de distance entre eux dans le garage ou vis à vis des clients. De plus la direction fait tout pour que les clients soient fait malgré le manque de moyen de protection. Mon épouse est caissière et atteinte d'une sclérodermie systémique, qui en fait un sujet à risque, elle est d'ailleurs arrêté par le médecin de grange blanche et en arrêt maladie depuis le 16/03 jusqu'au 05/04 renouvelable, car trop risqué . J'en viens à ma question , j'essaye de me protéger avec des gants en latex que la société nous a donc procuré et un masque de chantier que j'ai pu trouvé, que dois je faire, me mettre en arrêt, pour ne pas contaminer ma femme, tout en sachant que mon médecin traitant se fait tirer l'oreille, car il fait beaucoup d’arrêt maladie depuis ces quelques jours, ou le chômage partiel qui va être envisagé je pense par mon employeur d'ici peux.Je dois prendre une décision rapide, quelle est la meilleur solution pour ne pas perdre trop d'argent et agir au mieux. Merci pour votre aide. ps: j'ai 56 ans et mon épouse 50 ans!
Cher Monsieur, Votre question est délicate. Vous pouvez exercer votre droit de retrait si les conditions de confinement et de barrière sociale ne sont pas appliquées. Mais si votre employeur envisage un plan de chômage partiel, c'est probablement la meilleur des solutions. Bon courage
Merci à vous, le plan de de chômage partiel commence à partir du lundi 23/03, mais en attendant le mardi 24/03 jour de travail pour moi ainsi que toute la semaine, les risques comme exposés plus haut sont là...le chômage partiel ne me permet pas de ne pas travailler et de me soustraire au danger, à moins que vous me disiez le contraire?
Merci de votre aide et de vos lumières Maître Ariel Dahan
Sur ce point, l'article L 4131-3 du Code du travail énonce que :
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.
En pratique, la discussion pourrait à terme porter sur le bien-fondé de l'exercice du droit de retrait par vous-même, et/ou certains collègues.
A mon sens : si vous pensez y être fondé : exercez votre droit de retrait et prévenez les représentants du personnel et/ou membres du CSE, qu'ils se saisissent du problème.
Salut la réponse a été claire par la direction Si les gants, gel sont à disposition droit de retrait égal absence injustifiée
moi-Déjà au départ c'est vérolé car dans le camion la distance d1 M peut pas être respecté
délégué-Je te dis la position de la direction confirmé par le N2 de la l'entreprise
moi-Après.... Ce n'est pas la direction qui valide le droit de retrait surtout avec l'ajout d'une personne à risque dans l'entourage proche mon épouse en l'occurrence... Pourrait tu faire passer ma demande au chef d'agence -------------- La question que je voudrais vous poser est!
-En état le simple fait de ne pouvoir respecter la distance de un mètre dans le camion même avec des gants et du gel périmé mais apparemment valable si non ouvert, ne légitimise t'il pas in facto le droit de retrait?de plus avec une personne à risque dans l'entourage proche, dans mon cas mon épouse, ou le métier de convoyeur de fond est il une profession qui est soumis à une obligation envers la société t'ou comme peuvent l’être les professionnels de santé, police etc...
Juridiquement, c'est à vous d'apprécier ; Ce n'est qu'ultérieurement que la question de la légitimité du droit de retrait pourrait être discutée devant un Juge.
Le cas échéant, vous pourriez également exercer votre droit de retrait si vous considérez qu'il existe un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé.
En cas de contestation par l'employeur, ce serait à un Juge (Prud'hommes) de statuer sur le bien ou mal fondé de l'exercice de votre droit de retrait.
Bonjour Maître Dausse Au vu de ce que j'ai pu lire, toutes les conditions sont réunies pour que je puisse l'exercer, j'aurais eu trois questions à vous poser! 1-après avoir prévenu mon employeur par lettre ou par l’intermédiaire de mon délégué syndical, je dois rester à la disposition de mon employeur et c'est lui qui doit m'informer s'il juge que les conditions de sécurité pour ma reprise sont réunies? 2-En cas de mise au chômage partiel des autres salariés de l'entreprise pendant l'exercice de mon droit de retrait , comment cela se passe? 3- Il n'y a pas de perte de salaire pendant la durée du droit de retrait?
Merci à vous Maître Xavier Dausse pour vos lumières qui nous aide!
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