Acheter un produit, améliorer le produit, le revendre
Sujet (Cloturé) initié par Aymeric_cz, il y a 4 ans - 6004 vues
Bonjour,
Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre.
Par exemple, Acheter un switch ethernet, ajouter des connectiques plus robustes, une alimentation redondante, puis le revendre aux personnes qui ont besoins de cette technicité supplémentaire.
Cher Monsieur, Vous décrivez une prestation de service de SSII. Vous "construisez" un appareil durci pour les besoins d'un client, sur la base de produits existant dans le commerce. C'est possible. Il faut vous déclarer en entreprise commerciale. Cordialement
Maitre, Vous me dîtes que c'est possible, à ce titre, faut-il que la marque revendeuse du produit m'autorise à modifier et revendre sous une autre marque ? ou alors je n'ai pas besoin de leur autorisation ?
Bonjour Aymeric_cz Acheter, transformer et revendre, c'est ce que de nombreuses entreprises font tous les jours. En principe, rien ne vous interdit l'opération. Cependant, il y a de nombreuses précautions, parmi lesquelles le respect des normes et le contrôle de ce respect. En l’occurrence, s'agissant d'un matériel électrique et informatique, il vous appartient, en cas de revente, de contrôler vous-mêmes ou faire contrôler, suivant le cas, le respect des normes électriques et informatiques. Je ne suis pas compétent sur ces normes en elles-mêmes, mais je sais que la réglementation est stricte en la matière. Cordialement
Maitre, Vous me dîtes que c'est possible, à ce titre, faut-il que la marque revendeuse du produit m'autorise à modifier et revendre sous une autre marque ? ou alors je n'ai pas besoin de leur autorisation ?
Bonjour C'est du cas par cas, mais le principe est l'interdiction de modifier une marque sans autorisation de son titulaire. Là s'arrêtent les conseils généraux; vous pouvez me contacter pour une micro consultation si vous souhaitez, avec des éléments concrets de noms, statut de votre activité et produits exacts notamment. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.