Bonjour à tous,
Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mon attention s'est porté sur la forme légale du confinement. Le droit m'intéressant de manière générale, mais n'étant pas expert, j'aimerais connaître le point de vue de ceux qui le sont.
Avant toute chose, je voudrais préciser que je respecte personnellement les recommandations du gouvernement depuis le début, pas par obligation mais pas bon sens. Ceci dit, au regard de la désorganisation que nous avons pu voir dans les premiers jours du confinement, qui me semble être dûe à la mauvause gestion du gouvernement plutôt qu'à l'égoïsme des gens (qui intervient aussi), je m'intérroge sur la légalité de ce qui a été mis au place et les abus qui ont pu en découler.
En ce matin du 21 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire est déclaré, donnant notamment un plus grand champ de manoeuvre au gouvernement. Avant cela, dans un cadre législatif habituel donc, le décret du 16 mars 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT
#Numéro de téléphone# 76&dateTexte=20200321) limite les déplacements des français. Ma première question est la suivante : un décret étant inférieur à une loi et devant se conformer à celle-ci, et sachant que la loi permet le libre déplacement, comment cette limitation se justifie-t-elle légalement ? N'est-ce pas possible qu'en cas d'ordonnance ?
Le décret du 17 mars 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT
#Numéro de téléphone# 67&categorieLien=id) porte quant à lui sur la mise en place d'une contravention si le décret du 16 mars n'est pas respecté. Ce décret étant d'ordre éxécutif, il me semble plus honnête que le précédent décret auquel il renvoie. Néanmoins, j'ai vu beaucoup de personnes, sur les journaux télévisés ou des connaissances, se prendre une contravention parce qu'il était en train de faire du sport à 2 km de chez eux. Bien que des chiffres limites approximatifs aient été donné par les instances gouvernementales sur leur réseaux sociaux ou les médias (1 km, 2 km, 10 minutes ...), le décret ne mentionne rien de précis mais seulement autorise des "déplacements brefs, à proximité du domicile". Cette imprécision laissant libre cours à interprétation, là est l'origine du problème à mon sens de la désorganisation que nous avons tous vu. Je blâme donc le gouvernement et pas les individus. Quoi qu'il en soit, qui est en droit d'interpréter ce passage flou, le citoyen, le policier dressant la contravention à 500m du domicile, un juge, ... ou autre ?
Mon intention est simplement de comprendre le champ d'application des lois. Chose qui malheureusement échappe à la plupart d'entre nous, i.e. les citoyens lambdas n'étudiant pas la loi, et malheureusement à trop d'agents de police qui l'appliquent à l'aveugle.
Merci pour l'apport de connaissances que vous pourrez fournir
Jason.