Preter à un des associés sur les fonds propre de la société

Sujet (Cloturé) initié par sammyek, il y a 4 ans - 4677 vues

Bonjour,
La forme de ma société est une SAS.
Je fais partie des exceptions qui peuvent bénéficier d’un prêt de leur société car je suis associé non dirigeant. « De même, un associé non dirigeant pourra prétendre à l’ouverture, dans les livres de comptables de la société, d’un compte courant débiteur. »
« Le compte courant d’associé peut être débiteur, c’est-à-dire négatif ou encore que l’associé à une dette envers la société, dans les sociétés civiles et dans les SNC.
Par contre, dans les SARL, SA, SAS et SCA, les découverts en comptes courants sont interdits par le code de commerce, sous réserves des dispositions suivantes :
•Dans la SARL, l’interdiction concerne les découverts accordés aux gérants et aux associés, autres que les personnes morales (ainsi qu’à leurs conjoint, ascendants, descendants et toute personne interposée) ;
•Dans la SA, la SCA et la SAS, elle ne concerne que les administrateurs, membres du directoire et membres du conseil de surveillance autres que les personnes morales, les directeurs généraux et les représentants permanents des personnes morales administrateurs ou membres du conseil de surveillance (ainsi qu’à leur conjoint, ascendants, descendants et toute personne interposée). »

La question que je me pose concerne la durée du prêt. Y’a- t-il une durée minimale ? (l’objectif étant d’éviter l’abus de bien social)

Merci pour votre précédente réponse Maitre Branjonneau