Cdd pour accroissement temporaire d'activité et chômage imposé par l'employeur ?
Sujet initié par Jadelis, il y a 4 ans - 2116 vues
Bonjour Maître, Mon employeur (Association) a été contraint par la situation sanitaire actuelle de mettre ma fonction d'agent d'accueil en chômage partiel depuis le 18 mars 2020. Fonction que j'occupe depuis le 3 février 2020 en remplacement d'un départ en retraite. J'ai été embauchée en CDD pour accroissement temporaire d'activité du 3/02/2020 au 28/02/2020. Puis un avenant a été conclu du 29/02/2020 au 30/09/2020. Quand je vous lis, je n'entre pas dans les bénéficiaires du chômage partiel, aussi : - Quels sont les droits de l'employeur face à cette situation inédite ?.. quelle solution pouvait-il mettre en place dans ma situation ?.. - Quels sont mes droits au regard de ce chômage partiel imposé ?.. Vous remerciant pour votre réponse. Cordialement,
Effectivement votre situation est délicate, le recours au chômage partiel étant exclu pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d'activité. Sauf à ce que l'employeur vous fasse un avenant pour modifier le motif du recours au CDD (j'en doute), voire vous passe en CDI (j'en doute x 2), je crains que votre situation soit effectivement compliquée.
Savez-vous au moins si l'employeur a "tenté" de vous mettre dans les salariés devant bénéficier du chômage technique, ou si, à l'inverse, il vous en a exclu...
Merci pour votre réponse. Je n'en ai pas la certitude absolue. Quand je me suis entretenue avec lui, le 17 mars, il était un peu perdu face à l'urgence de cette situation et n'avait pas toutes les réponses de la DIRECCTE... Je lui ai bien fait part de l'exception de ma situation.. Cependant son intention était bien de me mettre dans les salariés devant bénéficier du chômage technique, il ne tenait pas tellement compte de ce que je lui disais. Je souhaitais aussi me renseigner davantage sur mes droits. Je vais essayer de lui faire part de vos conseils... Mais si cela n'est pas possible, quels sont mes recours ? Merci
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