il y a un ruisseau qui passe sur mon terrain ou arrive toutes les eaux de plusieurs routse car c'est le point le plus bas pour les évacuer .
il n y a aucune servitudes sur ce ruisseau. ai je le droit de le boucher pour raison de sécurité ? la mairie a quel droit sur ce ruisseau ? cordialement
Par principe le cours d'eau traversant votre propriété il est réputé vous appartenir, sauf à ce qu'il soit classé comme cours d'eau domanial de l'Etat (point à vérifier auprès de la DDT).
Pour autant vous ne pouvez pas en disposer librement et êtes notamment tenu de l'entretenir et de permettre son écoulement. Vous ne pouvez donc pas le boucher.
En revanche vous indiquez que ce ruisseau draine les eaux de pluie de diverses routes (communales je suppose). Dans ce cas il s'agirait donc bien d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales que vous êtes tenu de supporter à condition toutefois que celle-ci ne soit pas aggravée par des travaux en amont sur les routes ou fossés contribuant notamment à l'imperméabilisation des sol ou une dérivation du cours des eaux pluviales.
Dans pareil cas il serait possible de se retourner contre la Collectivité responsable de ces travaux.
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.
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