Imposer de passer d’aide soignante à brancardier par son employeur autorisé ?
Sujet initié par MarcusXr, il y a 4 ans - 2767 vues
Bonjour,
Je suis actuellement aide soignant au sein d’un chu et en conflit avec mon employeur. Il me change de poste pour celui de brancardier. Est ce qu’ils ont le droit de faire ça car ce n’est pas le même métier et ni le même niveau de responsabilités ? Est ce qu’une fiche de poste a une valeur juridique ? Et est ce que ce changement de poste correspond à un déclassement ?
Si vous avez un statut de DROIT PRIVE, normalement cela correspond à une modification contractuelle pour laquelle l'employeur doit obtenir l'accord du salarié.
Si vous avez un statut de droit public, c'est un autre régime qui s'applique.
Maître, Merci pour votre réponse. J’ai un statut de la fonction publique. J’ai vu que normalement je devais garder le même grade et les mêmes responsabilités or ce n’est pas le cas entre le métier aide soignant et celui de brancardier. Du coup comment cela fonctionne t-il dans la fonction publique ?
En droit public, je sais moins bien. Si vous avez un acte écrit vous notifiant cette décision, il faudrait la contester en RAR avant de pouvoir saisir le Tribunal Administratif si nécessaire (mais je suis moins affirmatif). Cordialement
Cher Monsieur, Si vous êtes fonctionnaire hospitalier, vous ne pouvez pas être changé de poste sans une promotion. Et vous devez l'accepter. En l'occurrence passer de aide soignant à brancardier n'est pas une promotion. C'est plus une rétrogradation. JE vous recommande de contester cette décision par courrier RAR. et de saisir le Tribunal Administratif dans les 2 mois. Cordialement
Merci pour votre réponse. Je suis du même avis que vous mais l’administration du CHU me dit que sur la fiche de poste de brancardier, il y a noté que ça peut être fait par un aide soignant et que c’est cette même fiche de poste qui fait fois.
En fait c'est l'inverse ; Le brancardier est un poste inférieur à l'aide soignant. Donc on ne peut pas vous imposer le poste. Mais vous pouvez l'accepter avec un maintien de niveau indiciaire. Il faut donc contester la décision. Cordialement
Tout a fait. Etant fonctionnaire vous êtes titulaire de votre grade mais pas de votre poste.(dans votre filiere) Si vous gardez effectivement bien entendu le même niveau indiciaire... Et je pense que c est ce qu ils vous proposent... Vous pouvez refuser leur proposition par 2 fois.Mais a la 3e vous seriez de toute facon contraint de l accepter.
Sans spéculer.. je pense qu ils vous proposent ce poste par manque d effectifs, au vue des circonstances actuelles. Rien ne vous empêche de vous assurer après de la rh que vous récupérerez bien votre poste d aide soignant à la fin de cette crise. Je ne suis pas inquiète. Bien a vous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.