Quelles sont mes droits par rapport à un droit de passage acte depuis 15 ans
Sujet initié par Nams 84, il y a 4 ans - 1370 vues
Bonjour, J’ai eu un conflit avec mon voisins aujourd’hui car Le propriétaire me demande de retirer de mon droit de passage des gravat que mon mari a déposée pour boucher des trous sur la chaussé par temps de pluie car à plusieurs reprise MON véhicule Est restée bloqué le propriétaire furieux nous demande de les retirer sous peine de porter plainte et de faire venir un huissier je ne m’y connais vraiment pas en droit en a t’il le droit ? Dois je laisser la terre naturel sur le terrain LEXISTANT ? que puis-je rajouter pour boucher les trous ? Ai-je le droit de stationner sur mon droit de passage sachant que je ne gêne personne et peu t’il interdir mes enfant de faire du vélo sur mon droit de paSSAGE Ou bien le lotissement je VOUS REMERCIE DE LAIDE QUE VOUS m’apporter
Chère Madame, Le droit de passage est un droit de "passage". Vous n'avez donc pas le droit de "stationner". Ni d'y faire du vélo pour jouer… En effet vous n'êtes pas chez vous mais chez votre voisin. Par ailleurs vous n'avez pas le droit de procéder à des travaux sur l'emprise du droit de passage. Mais vous avez le droit de réclamer des travaux pour l'entretien du droit de passage. Et s'il vous les refuse, il pourra être condamné. Cordialement
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