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Télétravail et chômage partiel
Sujet (Cloturé) initié par Anaëlle, il y a 4 ans - 3132 vues

Bonjour,
je suis graphiste en CDI dans une petite entreprise 9 salariés et depuis 16 mars je suis en télétravail à cause de la conjoncture actuelle (Covid19) le 27 mars mon employeur me téléphone pour me dire que depuis le 18 mars je suis au chômage technique alors qu'aucune notification m'a été envoyé. J'ai pourtant demandé plusieurs fois à mon employeur au cours de la semaine quand est-ce qu'il allait me passer au chômage technique car les demandes clients étaient en grandes baisses.
Il m'a dit après calcul de la demande et de mon travail effectué cela équivalait à 2 jours de travail.
A-il-le droit de faire ce qu'il a fait?
car j'ai travaillé en étant en télétravail et pas en chômage partiel.

Dans l'attente d'une réponse
Cordialement.
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Ce sont des problèmes pratiques qui risquent de se présenter assez régulièrement à l'issue de la période de confinement.

C'est à l'employeur, au titre de son pouvoir de direction, de décider si vous êtes en chômage technique ou en télétravail.

A priori, s'il vous a fait travailler "à plein" en télétravail pendant une certaine période (mais pourrez-vous le démontrer ?), alors que l'employeur souhaite bénéficier du chômage technique à titre rétroactif, il y aurait matière à envisager des actions en rappels de salaires à terme devant le Conseil de Prud'hommes.

Cordialement
Anaëlle
Merci pour votre réponse,
Je suis venu à l'entreprise le 16 mars pour prendre le matériel afin de travailler à mon domicile mon conjoint est même venu me chercher et a vue mes patrons. Ce qui peut attester de mon travail sont les échanges de mails que j'ai eu avec mes clients et mes patron pour les envoie de fichiers à imprimer . Des appels que j'ai eu avec mes clients sur mon propre téléphone et mon conjoint qui est aussi à la maison.

Je compte envoyer envoyer un mail à mes patrons pour résumer la situation et avoir des réponses claires au sujet du chômage partiel car aucune information ne m'a été donné depuis le 27 mars sur les modalités des heures et jours à travailler en étant au chômage partiel.

Cordialement.
il y a 4 ans
Voeu d'bosser, ralbol confinement
Votre cas ressemble fort à du délit. Le patron souhaite profiter du chômage partiel, tout en vous ayant fait travailler. Demandez à la Direccte, qu'ils enquêtent, anonymement, ça devrait calmer ce patron voyou.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Bonjour,

Si vous avez effectué votre prestation de travail en télétravail, vous devez exiger le paiement normal de votre salaire pour la période travaillée.
Pendant le chômage partiel, le contrat de travail est suspendu et l'employeur ne peut pas vous demander d'effectuer votre prestation de travail.

je vous invite à faire une demande par courrier écrite auprès de votre employeur, en mettant en copie de ce courrier l'inspection du travail, organisme en charge de contrôler la bonne application de la législation en matière de droit du travail.

Cordialement
Anaëlle
Merci pour votre réponse .
Il ma dit part téléphone le 27 mars de travailler 2 jours par semaine soit 1h par jours et être au chômage partiel le reste du temp. À vous avez-vous le texte de loi à ce sujet pour que je puisse me retourner vis-à-vis de sa demande.
Car j'entends dire partout qu' en étant au chômage partiel l'employeur ne peut exiger a son employé de travailler.
Et lu d'autre part que le chômage partiel était aménageable sous certaines conditions.

Cordialement.
il y a 4 ans
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