Dans le projet de création d'une association avec mon compagnon (lui président, moi trésorière) qui comprendra une épicerie de producteurs locaux + animation de différents ateliers autour de l'écologie et la santé, je suis en train de me poser sur les statuts. Nous souhaitons nous rémunérer chacun à hauteur max des 3/4 du SMIC, non pas pour nos fonctions de dirigeants mais pour la tenue de l'épicerie (mise en rayon, vente etc...). Je ne sais pas sous quelle forme ceci est possible? devons-nous obligatoirement avoir un contrat de travail avec l'association avec fiches de salaire? (ce qui me semble compliqué par rapport au lien de subordination, puisque nous sommes membres du bureau et que pour simplifier la gestion de l'association nous ne souhaitons pas avoir de conseil d'administration), ou bien pouvons-nous facturer chacun à l'association nos services par l'intermédiaire de nos micro-entreprises individuelles (même si celles-ci n'ont rien à voir avec la tenue d'une épicerie) ? De plus, comment indiquer clairement dans les statuts que les dirigeants seront rémunérés (en gros, un article type à écrire?) afin que la transparence soit totale? Enfin, concernant la fiscalité de l'asso, celle-ci va réaliser du CA régulièrement par la vente de marchandises, dans quelles conditions elle pourrait tomber dans la fiscalité des entreprises (c'est à dire être soumise à la TVA, à la CFE et à l'impôt sur les sociétés)?
En cas de réalisation d'un travail effectif distinct du mandat de présidence, il est nécessaire d'établir un contrat de travail (risque de requalification sinon par l'Urssaf a posteriori attention).
Merci pour votre réponse. Alors, pour éviter l'établissement d'un contrat de travail, pouvons-nous rémunérer président et trésorier pour leur mandat respectif? (même si nous travaillons au sein de l'épicerie, nous pourrions donc faire ceci en tant que bénévoles).
si votre activité dépasse le cadre du bénévolat, il est possible que l'Urssaf requalifie la relation en contrat de travail et les conséquences financières seraient lourdes pour l'association (rappel de cotisation sociale, etc)
Je vous invite donc à la prudence.
Le plus prudent serait de réaliser une consultation juridique, plus approfondie de votre situation, et trouver la solution la mieux adaptée à votre projet.
Chère Madame, Je vous déconseille le choix de l'association pour votre projet commercial. Cette association sera en effet soumis de plein droit à la fiscalité des entreprises, et vos rémunérations seront assimilées à des salaires. Je vous recommande d'opter pour une structure commerciale et je suis à votre disposition pour rechercher celle qui pourra correspondre à la spécificité de votre activité (tant en obligations comptables et fiscales, qu'en termes de coûts de gestion). Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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