Bonsoir Maitre Dausse.
Merci pour votre réponse.
Entre temps j'ai pu trouver un site https://www.poney-express.com/ qui effectue (durant le confinement) gratuitement des envois et réceptions de LRE totalement dématérialisées.
L'expérience s'avère satisfaisante.
C'est également bon de savoir que la Poste effectue un service électronique.
Bien à vous,
il y a 5 ans
C'est noté.
Bien à vous
il y a 5 ans
Cher Monsieur la Lettre Recommandé En Ligne de la Poste, est un processus qui a été validé règlementairement et qui procure les mêmes effets qu'un courrier recommandé.
Lorsqu'une procédure vous demande un courrier recommandé, ce n'est pas un autre mode de remise qu'il faut utiliser.
Cordialement
il y a 5 ans
Bonjour Maitre Dahan,
Merci pour votre réponse.
Le but de ma démarche était de limiter les risques pour les postiers (qui sont exposés aux risques lors des tournées pour remettre les courriers) et également d'avoir un service rapide. Le service de la Poste n'est dématérialisé que pour l'expéditeur non pas pour le destinataire, donc chronophage et risqué pour ces messieurs.
En me renseignant, j'ai pu voir que lorsque l'article L100 du Code des postes et des communications électroniques est respecté, la lettre recommandée électronique procure les mêmes valeurs juridiques que le courrier recommandé papier.
Je vous remercie encore pour votre réponse car nous ne sommes jamais trop prudent.
Bon week-end à vous,
il y a 5 ans
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