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Alexia.frForumTravailPréavis et chômage partiel

Préavis et chômage partiel
Sujet initié par Quetzal, il y a 4 ans - 5029 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Suite à licenciement économique, j'effectue et termine mon préavis (2mois) le 5/04. Mon entreprise est fermée depuis le 17/03 midi. Mon employeur a t il le droit de me mettre en chômage partiel ? Quelle incidence ?
Merci de vos réponses.
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Oui, mais l'employeur aurait dû vous informer du fait que vous êtes placé en chômage partiel, ou non.
Par ailleurs, le chômage partiel SUSPEND l'exécution normale du contrat de travail ;
L'employeur pourrait considérer que les 3 semaines de préavis courant du 17 mars du 5 avril sont reportées à l'issue de la période de chômage partiel.
Il faudrait peut-être clarifier ce point auprès de l'employeur.

Cordialement
il y a 4 ans
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Quetzal
Merci pour votre réponse. L'employeur m'a informé. Mais j'ai lu que "...le délai de préavis suite à licenciement ou à une démission est un délai préfix qui ne peut être, en l'absence de convention contraire, ni interrompu, ni suspendu. Cela signifie donc que la période de chômage partiel ou d'arrêt de travail, ne doit avoir aucune incidence sur la date de fin de contrat". Est-ce exact ?

Suivant Lamy paye : "Si le salarié exécute son préavis (licenciement ou démission), ce salarié a droit à une indemnité de préavis calculée à partir de sa durée de travail, c'est-à-dire :
— la durée légale ou conventionnelle de travail pour les salariés à temps plein ;
— la durée fixée au contrat pour les salariés à temps partiel.
L'activité partielle n'a donc aucune incidence et l'employeur doit verser le salaire habituel sans aucune prise en charge au titre de l'activité partielle."

Donc peut-il ou doit -il me verser une indemnité d'un montant supérieur à 70% de ma rémunération brute ?

Merci
il y a 4 ans
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Maitre Xavier DAUSSE
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent2610 questions résolues0 publication
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Vos deux sources, sur les deux points, me semblent assez pertinentes.

Cordialement
il y a 4 ans
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