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Architecte ou mairie?
Sujet initié par Cookie-73, il y a 4 ans - 4286 vues

Bonjour,

J'ai recu un accord pour changer des fenêtres par l'architecte des bâtiments de France et 10 jours après je reçois un recommandé de la mairie pour dossier incomplet avec modification de délai.
Que dois je penser ? C'est accordé ou ce n'est pas accordé? Je suis perdue. Pourriez vous m'aider à comprendre? Svp. Merci.

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4 réponses
Chère Madame,
L'accord de l'ABF n'est pas l'autorisation de permis de construire. C'est un élément de déblocage du permis, mais ce n'est pas le permis.
Le fait que la mairie vous dise que le dossier est incomplet signifie que c'est un refus ou une demande de compléter. Dès lors ce n'est pas une décision implicite valant acceptation.

Enfin, les décisions d'attribution du permis de construire sont suspendues jusqu'en septembre…
Donc vous n'avez pas obtenu votre permis...
il y a 4 ans
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Cookie-73
Bonsoir Maître,

Ce n'est pas un permis de construire mais juste remplacer les fenêtres de la chambre pour isoler du bruit et des températures.
J'ai reçu l'accord de l'ABF mais en respectant l'aspect des fenêtres à celles existantes!
Avec toutes les informations, cadastre, photos plus une lettre supplémentaire et bien apparemment cela ne leur suffi pas.!😖🤔.
En tout cas cela va être compliqué! Comme si tout le monde pouvait faire des graphismes et des plans de façade comme ća d'un claquement de doigts!
Merci en tout cas f'avoir réagi à mon message

Bonne soirée

Cookie
il y a 4 ans
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Cher Cookie,

Que vous dit la mairie ?
Pourquoi le dossier est incomplet?
Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Cookie-73
Bonsoir,

Merci pour votre retour. Il me parle de l'accord ABF et je dois adresser dans un délai de 3 mois un CERFA p 8/8, un plan de la façade côté et à l'échelle avant et après travaux puis un document graphique (photomontage)
Mon projet fait l'objet de remplacer mes fenêtres de la chambre pour isoler du bruit et des températures! Je trouve cela assez exagérer!
L'ABF m'accorde le projet mais veulent que je garde l'aspect des fenêtres à celles existantes , menuiserie, en bois à peindre , à profilés fins et moulurés avec les petits bois. extérieurs.
Ce n'est pas un permis de construire, ce n'est que des fenêtres🙄😏!!!
De toute façon je vais avoir beaucoup de mal à leur fournir ce qu'il me demande car je ne suis pas une experte en graphisme et je n'ai pas de plan de façade!
Pourquoi j'ai reçu l'accord de l'ABF avant de recevoir le recommandé de la mairie???
De plus je leur ai fourni pleins de photos vue de la rue, des voisins, et de l'environnement.
Ils ont bien vue en examinant mon dossier si toutefois cela a été réellement bien fait🤔😏que Je suis loin de la rue!!! Il faut relever et tourner la tête pour voir l'existence de ma maison.
De plus je leur ai informer que mes volets étaient toujours fermés et que je ne voyais pas l'utilité de les ouvrir à cause de la vue qui m'apportait aucun bien être et sérénité à la vue du voisinage.

Bien amicalement

Cookie
il y a 4 ans
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