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Decret concernant les vrp exclusifs et mode de calcul
Sujet initié par syloup, il y a 5 ans - 9283 vues

Bonjour,
J'aimerais savoir si le décret du 9 avril 2020 pour les VRP exclusifs est enfin sorti.
Étant au fixe + commission comment est prévu les calculs pour le
Salaire.
La ministre a annoncé hier qu'il serait fait, mais je ne trouve rien.
Merci

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23 réponses
En principe, la ministre du Travail semblait indiquer que le décret d'application pour les VRP serait signé aujourd'hui 10 avril.
A suivre...

Cordialement
il y a 5 ans
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Mika21
Bonjour

Rien dans le JO officiel du 11 Avril non plus.

Si vous avez des infos, je suis preneur

Merci
il y a 5 ans
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Yann
Moi aussi merci
il y a 5 ans
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Mika21
https://www.cgt-vrp.fr/vos-droits/coronavirus-comment-mettre-en-place-lactivite-partielle%E2%80%88/
il y a 5 ans
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Deedee
Bonjour, le décret va être publié ces jours-ci.
il y a 5 ans
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Peters
Le decret va sortir quand cette semaine ou pas pour vrp
il y a 5 ans
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Mika21
https://www.cgt-vrp.fr/vos-droits/coronavirus-comment-mettre-en-place-lactivite-partielle%E2%80%88/
il y a 5 ans
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syloup
moi aussi je voudrais le savoir ou le lire mais je ne trouve pas.
Grrrr
il y a 5 ans
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Mika21
https://www.cgt-vrp.fr/vos-droits/coronavirus-comment-mettre-en-place-lactivite-partielle%E2%80%88/
il y a 5 ans
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syloup
Ok merci j'ai lu mais c'est pas un decret ca ? Et sur le site du gouvernement toujours rien ?
il y a 5 ans
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Mika21
Ça été mis a jour Mardi et ça modifie la loi alors je ne vois pas pourquoi il faut attendre le décret. On approche de la fin du mois, les comptas commencent à faire les paies. Ce gouvernement n’est pas clair, comme sur la gestion de la crise sanitaire. Si on attend le décret on a nos indemnités cet été !
il y a 5 ans
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Mika21
PS : je suis en contact avec la CGT. je suis VRP exclusif . Je ne suis même pas concerné par le décret qui est pour les multicartes et mon employeur , un grand groupe immobilier, rechigne, préfère attendre un décret qui ne sors pas malgré les annonces. Ils devront me payer avec mon salaire et commissions de Mars alors que en soit ils peuvent me payer avec le chômage. Que de paroxysmes. D’ailleurs je ne sais pas si vous êtes employeurs mais j’ai des amis auto entrepreneurs qui attendent toujours les remboursements depuis 3 semaines alors qu’ils disent qu’ils paient sous 10/12 jours....
il y a 5 ans
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syloup
Je suis comme toi VRP VRP exclusifs et mon employeur ne m'a jusqu'à présent payer que 84% du fixe .
Ils attendent pour voir si y a moyen de pas donner plus salopard.
Merci pour tes infos
il y a 5 ans
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Deedee
Bonsoir. Le decret a soit disant ete publié aujourd'hui apres avoir pris contact avec le cabinet du 1er ministre sauf qu il n y a rien sur les VRP dans le decret.....
Demain j'espère
il y a 5 ans
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Mika21
https://www.cgt-vrp.fr/vos-droits/coronavirus-comment-mettre-en-place-lactivite-partielle%E2%80%88/
il y a 5 ans
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jimbabu
Alors ce décret ?
il y a 5 ans
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Mika21
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il y a 5 ans
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Deedee
Bonjour le décret est paru ce jour n 2020-435 du 16 avril. Vous concernant c est le point 3.
Bonne journée
il y a 4 ans
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Maître V. de Chastellier
Bonjour,

J'ai rédigé un article sur le nouveau décret pouvant permettre d'y voir plus clair.

https://www.dechastellier.fr/post/les-vrp-et-le-dispositif-d-activit%C3%A9-partielle

Je reste à votre disposition en cas de questions.

Cordialement

V de Chastellier
il y a 4 ans
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Deedee
Bonjour. Je n ai pas trouvé votre article suivant la publication du décret de ce jour.
Merci pour votre retour.
il y a 4 ans
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Ben
Bonjour,

Je viens d avoir un mail de mes ressources humaines
Le décret vient de sortir ce matin
il y a 4 ans
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Bebel
Bonjour, étant également VRP exclusif, j'ai vu qu'un nouveau décret est en ligne depuis hier(voir JORF n°0094 du 17 avril 2020, texte n° 38, Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle)
Je pense que désormais les commissions acquises (hors congés payés) au cours des 12 derniers mois entrent dans le calcul.
Pouvez-vous me le confirmer, et le décret s'applique-t'il dès le début du confinement le 17 mars ?
Merci pour vos réponses
il y a 4 ans
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Maître V. de Chastellier
Bonjour,

Oui la rémunération variable est prise en compte.

Le décret est applicable aux demandes d'activité partielle déposées depuis le 12 mars.

Cordialement

V de Chastellier
il y a 4 ans
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