Bonjour, Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison en décembre 2018 La construction avait été reprise par un autre constructeur car lâché par le premier (le tribunal a statué pour une rupture de contrat) Cependant la construction n’est pas à l’identique (matériaux différents) Malgré que c’est une maison en structure bois dans les 2 cas et même mieux isolés pour la construction final mais pas de chauffe eau thermodynamique un traditionnel et l’aspect Final de la maison est la même que celle du PC seul n’a pas été refait la RT 2012 Je devrais donc déposer ma DAACT d’ici quelques jours (ma cuve de rétention d’eau doit être mise en place et que je devais avoir avant de déposer ma DAACT) Puis-je la déposer malgré que ma RT2012 ne correspond plus ? Dois-je Refaire une RT2012 ? PC obtenu le 04/07/2016
Je comprends que la construction achevée est conforme au PC, sauf en ce qui concerne le respect de la RT 2012.
En principe, vous êtes censé joindre à votre déclaration d'achèvement une attestation d'un organisme habilité indiquant que la construction respecte bien la RT 2012.
Pour votre parfaite information, l'administration dispose d'un délai de 3 à 5 mois selon la situation de votre construction, pour vous mettre en demeure de déposer un modificatif ou de mettre en conformité votre construction. Passé ce délai, elle ne peut plus contester la conformité des travaux.
Etant précisé que les délais en matière de procédure déclarative administrative sont actuellement gelés, et ce jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire (actuellement cela nous amène au 24 juin 2020)... A votre place, j'attendrai la fin de l'état d'urgence sanitaire pour déposer ma DAACT, de sorte que la commune ne profite pas du gel des délais.
Bonjour Merci Maître pour votre réponse Je pense que ma RT 2012 n’est pas mauvaise mais pas conforme à celle déposée lors du dépôt du PC Puis je le faire valider tel quel ? Merci par avance
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