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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Nuisances normales de voisinage,sonores et lumineuses, par magasin lidl
Sujet (Cloturé) initié par pouletcoco, il y a 4 ans - 3426 vues

Bonjour, Suite à installation d'un magasin Lidl trop proche des riverains nous sommes victimes de graves nuisances, sonores et lumineuses, en raison des livraisons nocturnes des camions et du bruit du système de climatisation du magasin 7J/7, 24H/24. Lors de l'ouverture l'Enseigne s'était engagée à limiter les livraisons de nuit 1 fois /semaine. Très rapidement les dates n'ont plus été respectées et après une année les livraisons de nuit sont devenues de facto la règle, n'importe quel jour, n'importe quelle heure.. Il s'ajoute une pollution lumineuse avec les lampadaires et puissants projecteurs du quai de livraison laissés ouverts la nuit, hors des livraisons, et les camions laissent tourner leur moteur la nuit. J'ai déposé une plainte auprès du procureur, fin décembre 2019, sans réponse ni récépissé.d'aucune sorte à ce jour. Avec cette période de confinement où le silence nocturne ambiant est plus profond, le bruit des camions et du système de climatisation est encore plus perturbant et nous prive de sommeil de manière intolérable. Toute une série de recommandations de la CDAC à propos de l'implantation du magasin ne sont pas respectées (heures, bruit, normes des camions,extinction des luminaires etc..).. Ma plainte auprès du Procureur fin déc 2019 est restée sans réponse. La Mairie concernée est restée très timide dans son action jusqu'à présent; et vient de changer de titulaire en mars.
J'ai signalé au Procureur que ds des cas similaires, par exemple à Remoulins, l'Enseigne avait adopté des modifications importantes aux livraisons, ailleurs apposé des pancartes interdisant les livraisons nocturnes en dehors de certaines heures, etc.. Que faire ? Bien cordialement.

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Bonsoir,

Il me semble que la situation que vous rencontrerez pourrait caractériser un trouble anormal de voisinage qu'un tribunal pourrait faire cesser à la suite d'une saisine par vos soins et celle de vos voisins.
Il faudra prouver, par exemple par un constat d'huissier, l'anormalité du trouble.
Quant à la plainte, l'absence de réponse du Parquet à ce stade ne me semble pas anormal.
Je me tiens à votre disposition pour en conférer.
Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer.
Bien cordialement,
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