Bonsoir,
Si les travaux réalisés ont bien été effectués conformément aux déclarations obtenues, il vous suffit d'adresser votre demande de DAACT à la mairie en lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la date réelle de fin de travaux pour chacun de ceux-ci.
A ce jour aucune réponse ne vous sera donnée en raison de la situation sanitaire, donc armez vous de patience.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
il y a 4 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Nous pouvons déposer une DAACT même si cela fait plus de 10 ans que la DP a été autorisée et que les travaux ont été fait ?
Cordialement
il y a 4 ans
Oui sans difficulté.
il y a 4 ans
Merci.
Nous rencontrons une difficulté ... Nous avons un recours contentieux contre le nouveau PLU en cours (date d'octobre 2019) car la mairie a un projet de construction d'immeuble de 5 étages derrière chez nous (nous avons fait un recours avec d'autres voisins concernés). Dans les prochaines années, nous envisageons de vendre notre maison, et nous nous sommes renseignés : le notaire va nous demander les attestations de conformité que nous n'avons pas donc. Cependant, nous sommes convaincus que les travaux réalisés sont conformes, mais bien sûr seule la mairie pourra en attester. Nous pensons que déposer les DAACT maintenant risquent d'aboutir à une non conformité du fait de ce recours contentieux et pour nous embêter. Qu'en pensez-vous ?
il y a 4 ans
Bonsoir
Merci d’insulter cette première Côme résolue et de créer une nouvelle question.
Cordialement.
il y a 4 ans
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