Notification de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Sujet initié par Corinne, il y a 4 ans - 3871 vues
Bonjour je suis harcelé moralement depuis février 2019 par l'arrivée d'une nouvelle directrice je travaille dans un EHPAD médicalisé en tant que cadre de santé depuis 2011 depuis son arrivée cette directrice n'arrête pas de me démoraliser par des réflexions des actions pour me déstabiliser je me suis mis en arrêt maladie en juin 2019 pour épuisement professionnel j'ai contacter alors la médecine du travail on leur exposant la situation j'ai fait le nécessaire pour essayer et tenter de reprendre mon travail fin octobre j'ai travaillé jusqu'à mes congés que j'ai posé 10 jours en récupération sinon je l'ai perdu fin décembre 2019 début janvier 2020 dès mon retour le 13 janvier 2020 la directrice m'a demandé de venir dans son bureau et m'a présenté une demande de rupture conventionnelle j'étais choqué car je pensais qu'elle voulait discuter avec moi de ce qui avait été fait pendant mon absence afin que je sois au courant j'étais déstabiliser je suis ressorti de son bureau j'étais en larmes elle m'a mis en avant défi qui était beaucoup lié à une convenance personnelle pour elle qui l'a dérangé elle a souvent mis l'accent sur mon salaire supérieur au sien et sur mon ancien tu es qu'il a dérangé également je n'ai aucune preuve bien évidemment il n'y avait personne dans son bureau entre quel et moi je suis alors parti à la fin de ma journée et je me suis allé voir mon médecin qui m'a à nouveau arrêté depuis lors j'ai reçu une demande de convocation pour un entretien préalable à un licenciement fixée au 10 mars auquel j'ai répondu que je ne pouvais me présenter avec certificat médical à l'appui expliquant également mon incapacité être en visio conférence comme le stipuler la convocation du fait du confinement covid 19 qu'il était compliqué pour moi de me faire représenter faire pour cela il aurait fallu que je rencontre un avocat ou un conseiller qui est compliqué pendant cette période je pensais que mon employeur allait me représenter une date ultérieure au confinement mais au lieu de cela je viens de recevoir la notification de licenciement pour cause réelle et sérieuse expliquant que mon absence nuisait à l'entreprise ce que je peux comprendre étant cadre dans cet établissement je sais au combien mes absences était compliqué et j'avais déjà des difficultés à poser de congés ils ont également bien en avant le fait de me remplacer en CDD difficile avec le besoin de stabilité pour les résidents et familles ce que je comprends aussi également je n'étais jamais remplacé et je sais au combien c'était difficile la seule chose qui me déstabilise c'est que moi mon emploi j'aurais aimé le garder et à cause d'elle je l'ai perdu parce que mon identité ne lui convient pas et qu'elle a tout fait pour me pousser à la porte sournoisement insidieusement et qu'à l'heure d'aujourd'hui je me retrouve à 55 ans à devoir rechercher du travail et à me projeter autrement je ne suis pas pour la guerre mais pour la reconnaissance des faits qui ne sont pas mis en avant bien évidemment cela serait reconnaître l abus de mon licenciement. C'est un groupe qui s'appelle Colisée ils sont très fort et je vais avoir du mal certainement à prouver le harcèlement de sa part je ne sais pas comment faire merci de m'aider bien cordialement madame Borga Corinne
Bonjour Madame BORGA, Il faut contester votre licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant qu’il est l’aboutissement de processus de harcèlement dont vous êtes victime depuis l’arrivée de la nouvelle directrice en indiquant tous les faits ( indiquer précisément les réflexions déplacées , lister aussi les actions déstabilisantes , la proposition de rupture conventionnelle, difficulté à prendre vos congés, ect…) qui montrent que vous avez été victime de faits répétés de la part de celle-ci qui ont abouti à être placée en arrêt de travail. En effet les méthodes de gestion du personnel peuvent s’analyser en du harcèlement moral. En matière de harcèlement moral, la charge de la preuve n’incombe pas au salarié. Il lui suffit d’alléger des faits et l’employeur doit les justifier par les motifs objectifs.
Il est nécessaire d’indiquer dans votre courrier de réclamation qu’il était parfaitement possible au groupe COLISE de vous remplacer par une embauche en CDD ou par une mutation au sein du groupe que dans tous les cas votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse. De plus, il faut demander des précisions sur les raisons de votre licenciement. Enfin il faut écrire que vous souhaiterez parvenir à une solution amiable plutôt que devoir engager une procédure devant les juridictions. Espérant avoir répondu à vos attentes, je vous prie de croire en l’assurance de ma considération dévouée.
Merci pour votre réponse elle me dit d'un peu plus et me permet de me sentir plus forte je sais que je ne vais pas aller bien loin j'espère juste tenter essayer de mettre en avant la façon dans cette directrice m'a traité je travaille dans l'humain depuis des années et je ne pensais pas terminer ce travail pour lequel je me bats depuis 2011 de cette manière la et être traité de la sorte je sais que le monde du travail compliqué mais mes valeurs humaines me pousse à ne pas rien faire et ne pas laisser faire je vais tenter de faire un écrit auprès de la DRH du groupe Colisée par mail il me semble que cela correspond à un recommandé surtout que pour le moment avec le confinement c'est compliqué d'en envoyer un en ce qui me concerne il n'y a qu'une poste pour plusieurs villes les horaires d'ouverture sont compliquées juste par rapport à ce que vous avez écrit les détails sur les cause réelle et sérieuse m'ont été notifié sur la notification de licenciement en expliquant bien tout mais les tâches qui m'étaient incombe et et les difficultés pour la société de n'avoir personne pour le faire et également ils ont des tailles et le fait que plusieurs CDD avait été présenter je n'ai la notion que d'un seul pour me remplacer et qu'à l'heure d'aujourd'hui il existe un cadre remplaçant qui apparemment est intéressé par mon poste c'est un homme il vaut mieux pour lui elle n'aura certainement pas le même façon de lui parler qu'à moi pensez-vous que le mieux à faire et d'écrire à la direction afin de contester mon licenciement et d'expliquer comme vous me l'avez signifier dans votre courrier les différents faits qui ont entraîne chez moi les différents arrêts et cette perte de repères et de motivation avec le sentiment de ne plus être à mon poste ni à ma place un manque de reconnaissance énorme une mise au placard un d'isolement merci pour votre compréhension et votre aide
Ce n'est parce que le groupe COLISEE a trouvé un homme pour vous remplacer qu'il devait vous licencier, un CDD peut valablement conclu pour une durée de 18 mois et cela ne fait pas 18 mois que vous avez été placée en arrêt de travail….
Une demande de réglementent amiable est un moyen de mettre la pression sur le groupe COLISEE et est un préalable obligatoire à la saisie du conseil de prud'hommes, raison pour laquelle il est conseillé d’effectuer cette démarche et elle permet d’obtenir des précisions sur le motif de la rupture aussi.
Il faut aller dans le détail des faits reprochés entrainant une perte des vos repères avec le sentiment de ne plus être à votre place et une mise au placard dans la mesure où apparemment vous n’avez pas dénoncé les méfaits de votre directrice auparavant.
En cas de fin de non-recevoir à votre réclamation sans une réponse précise de la part de votre employeur cela laissera penser aux juges que vos doléances sont exactes.
Comme vous le dites si bien vous travaillez dans l'humain, et votre directrice ainsi que la direction du groupe seraient très mal si vous déposiez une plainte au pénal à leur encontre pour harcèlement moral mais si celle-ci n’aboutissait pas ….mais cela il ne faut pas l’écrire…
Votre réclamation peut être faite par mail à la condition que votre employeur en accuse réception en expliquant vous ne pouvez pas le faire par courrier en raison des dysfonctionnements actuels de la poste.
Vous disposez de moyens de pression contrairement à ce que vous pensez.
Merci merci infiniment c'est difficile pour moi il faut que je fasse le deuil de mon travail qui me plaisait tant de mes équipes du lien avec les résidents les familles les médecins les intervenants tout ce petit monde que j'ai géré pendant des années et même pendant 3 ans seule car nous n'avions pas de médecin coordonnateur je n'ai pas le regret de partir car je ne me vois pas continuer à travailler avec cette Directrice je suppose quand même que le groupe a préféré prendre quelqu'un de moins cher et beaucoup plus malléable cette directrice c'est la première fois qu'elle se trouve à ce poste là elle était assistante de direction avant dans un autre établissement du groupe Colisée je l'ai ressenti depuis le début elle m'a tout de suite enlevé certains droits sur mon travail elle me squeezer dans tout ce que je faisais me reprocher de ne pas être d'accord avec elle lorsqu'elle a voulu mettre à la porte un de nos résidents qui avait fait une esclandre au moment d'un repas de famille je lui ai demandé de mettre en place un projet de vie pour lui d'essayer de voir ce qui pouvait être bien pour lui afin qu'il se sente mieux et pas persécuté c'est toujours ce que nous mettons en place lorsque les résidents sont perturbés je ne vois pas pourquoi pour lui il y a eu exceptions et je me suis expliquer de la sorte lorsqu'elle à parler de lui proposer la sortie elle s'est mis en colère un peu contre moi en disant qu'elle était sûre que j'allais être contre ça ce n'est pas la peine de faire une réunion de CODIR si les décisions sont déjà pris par L et que les membres du CODIR comme moi n ont le droit de rien dire bref c'était plein de petites choses comme ça ensuite elle a essayé de monter les soignants contre moi pendant mes congés obligatoires que j'ai eu à poser d'une certaine manière 3 x 15 jours avant fin mai en 2019 car en 2018 je n'ai pas pu les poser le directeur qu'il y avait à ce moment-là me compliquer un petit peu les choses il n'arrêtait pas de me demander d'être là il a été licencier lui aussi il s'est mis en maladie en février 2019 par la pression du groupe aujourd'hui moi tout ce que je veux c'est que les choses soient claires et ne sois pas tues sous prétexte qu'ils sont grands et qu'ils ont le pouvoir et surtout l'argent moi aujourd'hui je ne sais pas ce que je vais faire de ma vie j'appréhende mon avenir car à mon âge cela va être compliqué de pouvoir me reclasser financièrement de la même manière certes pour moi je ne m'oriente ré pas vers un autre EHPAD j'envisage j'aurais peut-être un autre parcours je ne sais pas pour le moment je suis abattu par cette façon de faire même si depuis que je suis dans cette EHPAD je sais que c'est leur façon de faire ils ont déjà déstabiliser plusieurs personnes les ont poussé à la sortie en utilisant des moyens et des fait qu'il crée eux-mêmes je sais qu'ils ont demandé aux soignants de faire des courriers contre moi certains me l'ont dit mais c'est sûr que je ne pourrai pas leur demander en retour de me le confirmer par écrit je n'ai jamais pu m'apitoyer sur mon sort auprès d'eux du fait de mon poste oui il fallait que je prouve que tout allait bien pour maintenir l'équipe je vais faire ce que vous me dites d'abord commencer par écrire à la DRH si vous pouvez me donner votre mail je pourrais vous envoyer en copie le courrier avant de l'envoyer afin que vous me confirmiez mes écrits si cela ne vous dérange pas merci beaucoup pour votre aide vraiment merci beaucoup cela me conforte dans mes valeurs et dans d'humanitude qui existe encore pour certains de nos jours désolée pour les fautes d'orthographe qui sont par le biais du haut-parleur bien cordialement madame Borga
Vous pouvez peut être demander dans votre courrier comme proposition de règlement amiable votre réintégration dans un autre établissement du groupe car si vous y avez travaillé 8 ans c'est les conditions devaient être supportables. Cela ne coute rien de faire cette démarche cela montre que ce n'est pas l’appât du gain qui est votre priorité et il vous sera toujours possible de refuser le poste qui vous serait proposé si il ne vous convenait pas. Ce n'est pas non plus une obligation. mon mail est : #Adresse email# . Vote bien dévouée
Vous avez 12 mois à compter de la notification de votre licenciement pour le contester devant le Conseil de prud’hommes.
Il semble que vous ayez été licenciée pour « absence prolongée désorganisant l’entreprise ».
Dans le cadre d’un contentieux, votre employeur devra démontrer :
-La perturbation engendrée par le prolongement de l'absence du salarié ou ses absences répétées et ;
-La nécessité de son remplacement définitif.
A défaut de rapporter cette preuve, le licenciement sera déclaré sans cause réelle et sérieuse et vous pourrez prétendre à une indemnisation à ce titre.
Si vous souhaitez solliciter des indemnités pour le harcèlement moral subi, vous devrez présenter des des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement.
L’employeur devra alors démontrer que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs (article L 1154-1 du Code du travail).
Je n'ai pas de preuves pour le harcèlement moral hormis ma parole et de certains faits je ne peux pas demander aux soignants avec lesquelles j'ai travaillé de faire des courriers ou quoi que ce soit ils sont toujours en poste et je sais qu'ils ont peur de perdre leur emploi je ne peux pas réintégrer non plus mon établissement je suis vraiment perdu est-ce que je dois aller aux prud'hommes
1. Concernant le harcèlement moral : La preuve des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement peut être apportée par tout moyen (attestations, mails, sms…).
2. Concernant le bien fondé de votre licenciement : Dans le cadre d’un recours, il est possible de solliciter la nullité du licenciement ou la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En synthèse et sous conditions, le salarié peut solliciter :
-La réintégration dans son emploi ;
Ou
-L’octroi d’une indemnisation.
Cependant, pour déterminer si un recours est opportun, il convient d’analyser l’ensemble des documents concernant votre relation de travail.
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