Clause de mobilité

Sujet initié par coco, il y a 4 ans - 6329 vues

Bonjour,

Si la clause de mobilité prévoit qu'elle est applicable sur tout le territoire français elle est considéré comme étant valable.

Ensuite, la clause de mobilité doit répondre à ces conditions de validité :

- être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
- être proportionnée au but recherché, compte tenu de l'emploi occupé et du travail demandé ;
- être justifiée par la nature de la tâche à accomplir.

Si la clause de mobilité répond à ces conditions de validité, sa mise en oeuvre ne constitue pas une modification de votre contrat de travail. Ainsi, en cas de refus, l'employeur pourra vous licencier pour cause réelle et sérieuse.

Si elle ne répond pas à ces critères et qu'elle est donc mise en oeuvre de manière abusive, vous pourrez contester votre licenciement.

En outre, si elle est accompagnée d'une baisse de votre rémunération, d'un changement important dans l'organisation de votre temps de travail (passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour ou d'un horaire de jour à un horaire de nuit) ou porte atteinte à votre vie personnelle et familiale, vous pourrez également contester votre licenciement.

Je vous invite à prendre contact avec votre employeur pour connaître les raisons de la mise en oeuvre de la clause de mobilité et en discuter avec lui.

Bien cordialement,