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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Confinement
Sujet (Cloturé) initié par Gaëlle, il y a 4 ans - 3815 vues

Bonjour,
Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas recourt au chômage et que la clinique va demander aux salariés de rattraper les heures chômées ou en partie (ENVIRON 180 H À CE JOUR) car il maintienne notre salaire, est-ce légal ?

Bien cordialement
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Bonjour Gaëlle,

Votre entreprise fait partie des activités vitales, elle aurait pu continuer à vous faire travailler... en prenant des mesures de sécurité adéquate ou en vous faisant télétravailler.
Si cela n'était pas possible de mettre en place du télétravail , elle devait vous placer en chômage partiel.

Votre employeur ne peut pas venir vous faire rattraper les heures non travaillées mais payées depuis le 17 mars dernier.

Il faut envoyer un mail à votre direction en indiquant bien que c'est elle qui vous a demandé de cesser de venir travailler et qu'elle n' a pas mis en place de télétravail et qu'il lui est possible de vous faire bénéficier du chômage partiel même si cela n' a pas été fait.
Bien évidemment il est nécessaire de préciser que vous êtes à leur disposition pour réaliser des heures supplémentaires payées comme telles pour rattraper le retard .

Il est nécessaire de voir avec les représentants du personnel pour les alerter de la situation.

Espérant avoir répondu à votre demande, je vous prie de croire en l’assurance de ma considération.
Gaëlle
Merci
Je reviendrai vers vous afin de faire valoir mes droits, si besoin.

Bien cordialement
il y a 4 ans
Gaëlle
Merci, mais si un accord est trouvé avec le Cse, à leur demande les heures chômées peuvent demandées d être effectuées par l employeur ?
Chère Madame,
Le recours au chômage partiel est une décision de gestion de l'employeur.
Mais votre employeur ne pourra pas récupérer les heures qu'ils vous ont demandé de ne pas exécuter. Il aurait fallu au préalable prendre une décision avec le CSE ou les représentants du personnel.
A moins que vous n'ayez déjà un accord spécifique.
Je vous recommande de contacter le CSE de votre clinique.
Vous pouvez me contacter en privé si cette situation s'envenime.
Bien cordialement
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