Merci pour votre retour. Le calendrier a été fixé lors de l'audience de conciliation. Le calendrier a été respecté de mon coté. Le conseil du défendeur disposait de 3 mois pour conclure et il n'a pas respecté le délais ( un mois de retard). La mise en état etant dans moins de 15 jours
Cordialement
il y a 4 ans
Lors de la Mise en Etat, ils constateront la "défaillance" de la partie adverse, mais lui accorderont très vraisemblablement un 2nd délai pour conclure.
Cordialement
il y a 4 ans
c'est pas normal que l'employeur ne soit pas sanctionné si il ne respecte pas les délais c'est encore une maltraitance à l'encontre du salarié
il y a 1 an
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