Sujet (Cloturé) initié par SophieBA, il y a 4 ans - 1845 vues
Bonjour, Ma société a depuis le COVID mis fait à la collaboration avec 9 salariés sur un effectif total -40 personnes, en plus d'avoir placé l'ensemble de ses employés en chômage partiel à 50% depuis Avril. Certains avec motifs liés à la performance, d'autres liés à une réorganisation. Par exemple, une équipe commerciale divisée par deux, ne justifiant donc plus autant de fonctions support.
Mes questions : S'agit-il plus d'une situation de licenciement économique qu'une rupture engagée par l'employeur qui préfère procéder à l'amiable?
Qu'elle est la meilleure option pour l'employé ? Quelles sont les conditions et les indemnités qu'il est en droit d'attendre de son employeur ?(prévis effectué ou non, montant des indemnités avec moins de 2 ans d'ancienneté, quid si l'employé est membre du comex)
Une réorganisation interne relève plutôt d'un motif économique. Un motif de "performance" correspond plus à un motif personnel d'insuffisance professionnelle.
Bref, les 2 motifs sont distincts et n'impliquent pas la même procédure.
Par ailleurs, il peut être "casse gueule" de vouloir utiliser un motif éco pour certains et personnel pour d'autres dans une même unité de temps.
A mon ses, des ruptures conventionnelles auraient été plus simples (quite à user d'une rupture conventionnelle collective).
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