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Question résolue par Maître Ebru TAMUR
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Ebru

Sortir d une situation d harcèlement
Sujet (Cloturé) initié par Matthieu, il y a 4 ans - 2652 vues

Je subis de la part de ma direction des pressions visant a me pousser a démissionner. Ma situation a été aborde en réunion CHSCT et par les délégués du personnel. Ces derniers ne faisant que constater la situation elle c est aggravé et a débouchée sur un accident du travail. Actuellement en arrêt je souhaite sortir de cette situation. Le médecin du travail me propose de me mettre en inaptitude, et m informe que je pourrais poursuivre mon employeur J ai peur qu une mise en inaptitude soit un frein dans le futur. Après quelques recherches j ai vu que je pouvais demander la résiliation judiciaire de mon contrat Quel est le plus avantageux selon vous?
Je possède de nombreux éléments prouvant le harcèlement dont je suis victime.
Vous remerciant de vos conseils.
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3 réponses
Bonjour,

Vous pouvez, en effet, envisager de saisir le Conseil de Prud'hommes d'une demande en résiliation judiciaire de votre contrat de travail.
Cette procédure est relativement longue et pendant la procédure vous serez toujours salarié de l'entreprise (en arrêt de travail très probablement).
En cours de procédure, vous pouvez être déclaré inapte par le médecin du travail.

Je préconise très régulièrement cette double approche dans les dossiers que je traite.

Bien cordialement,

Ebru Tamur
Avocat à la Cour 
www.tamur-avocat.com
il y a 4 ans
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Matthieu
Merci pour votre réponse. Si j ai bien compris je saisis le conseil des prud'hommes dans le cadre d une résiliation judiciaire et en cours de procédure le médecin du travail me met en inaptitude ?
La mise en inaptitude ne risque t elle pas de me poursuivre dans mes recherches d emploi?
il y a 4 ans
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Exactement, la procédure devant le Conseil de Prud'hommes se fera en deux temps: saisine du Conseil de Prud'hommes tout d'abord, puis contestation du licenciement qui découle de l'inaptitude.

Pour répondre à votre seconde question: vous allez être déclaré inapte à votre poste au sein de votre entreprise actuelle. L'inaptitude n'est pas prononcée pour tous les postes dans toutes les entreprises, soyez rassuré.
Ensuite, vous n'êtes pas dans l'obligation d'expliquer en quoi vous avez quitté les effectifs de l'entreprise à votre futur employeur.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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