Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Recours permis construire pour largeur de chemin non conforme au plu
Sujet initié par KRIS, il y a 4 ans - 3246 vues

Bonjour,
Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'un terrain de 1306 m2 pour y construire notre résidence principale. Ce terrain est "enclavé" au milieu d'autres terrains déjà construits mais il possède son propre chemin d'accès (dont la surface est incluse ds les 1306 m achetés) depuis la route goudronnée : ce chemin mesure 89m de long et 3m de large. mais sur la 1ère partie du chemin en venant de la route (soit sur 40m environ), le chemin est en réalité 2 fois plus large : il mesure 6 m, dont 3 mètres appartiennent au voisin et cela lui permet d'accéder à sa maison, construite depuis 10 ans sur la parcelle juste avant la nôtre. Ce voisin (Monsieur B), qui n'est pas ravi que le champ (notre terrain) qui jouxte sa parcelle, devienne construit. annonce qu'il va faire un recours si nous obtenons un permis de construire, en se basant sur la non-conformité de la largeur du chemin d'accès, par rapport au PLU qui stipule 4m (mais a priori, auparavant, le POS ne le stipulait pas).
Mais sa partie de chemin à lui n'est à ce jour pas conforme non plus puisqu'il a également 3m (et non 4). Il dit : je vais demander à ce que le chemin qui m'appartient soit élargi à 4m, pour mise en conformité, et ainsi, il ne restera plus que 2m pour vous ... ce qui est vraiment très insuffisant (impossible de faire passer les engins de chantier ou les pompiers) et dans ce cas, votre parcelle devient non constructible et donc invendable ... ce qu'il recherche a priori.

Nous lui avons proposé, en discutant de façon informelle, de faire notarier un "droit de passage réciproque" sur la partie du chemin large de 6m, afin que lui et nous puissions passer au large sur les 6m (ce que M. B fait déjà, tacitement ...depuis 10 ans). A priori, M. B ne veut rien savoir et reste campé sur ses positions, en menaçant, s'il ne parvient pas à ses fins, d'ériger une clôture ou un mur pour séparer le chemin en 2 parties égales de 3m, ce qui le pénaliserait lui aussi, puisque avec la largeur du mur, il n'y aurait même plus tout à fait 3 m ... ni pour lui ni pour nous.

Ma question : le recours de M.B a-t-il des chances d'être recevable ? pourrait-il vraiment faire échouer notre projet ou le retarder pendant des mois voire des années ? Nous trouvons ses arguments aberrants, mais nous ne sommes pas du tout spécialistes du Droit et encore moins du Droit de l'urbanisme. Nous sommes très inquiets car si ce type de recours avait des chances d'aboutir, on préférerait le savoir le plus tôt possible, car on a déjà beaucoup investi dans ce projet : du temps, de l'énergie et de l'argent (terrain, notaire, étude de sol, étude béton, plans et architecte) : notre dossier est prêt pour déposer le Permis de construire et le temps joue contre nous (nous avons 54 et 55 ans et c'est le projet de notre "2ème vie").
Faut-il y aller au bluff, déposer le permis en l'état et attendre le recours annoncé du voisin ? ou sinon, si son recours est "farfelu" ou très probablement non recevable (ce que nous espérons), y aurait-il un intérêt à prendre les devants et à fournir à M. B l'avis éclairé d'un avocat, afin qu'il renonce à son recours ?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Un permis de construire est délivré "sous réserve du droit des tiers".

C'est-à-dire que lors de l'instruction du permis de construire, la mairie ne pourra pas refuser de le délivrer en raison d'un litige d'ordre privé.

La Mairie va simplement regarder si la voie actuelle, qui fait 6 mètres, est conforme au plan local d'urbanisme.

Sur un plan strictement urbanistique, et au regard des éléments apportés, la demande de permis semble conforme.

Il me faudrait toutefois analyse l'intégralité du permis et la réglementation d'urbanisme applicable (PLU) pour y répondre.

Par ailleurs, la problématique de l'accès à votre construction devra faire l'objet d'une analyse précise en vue d'envisager un accord avec votre voisin.

Enfin, votre voisin risque en tout état de cause de faire un recours, ce qui aura pour effet de retarder la mise en chantier.

Si le dossier de permis est prêt, et sous réserve de la régularité de la voie d'accès actuelle, vous pouvez d'ores et déjà le déposer afin de gagner un temps précieux.

Vous pourrez toujours transiger avec le requérant par la suite.

En espérant avoir répondu à vos questions.

Je reste disponible pour toutes précisions.

Bien à vous.
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de KRIS
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
24 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
21 problèmes résolus*
3
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
3 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer