Recours permis construire pour largeur de chemin non conforme au plu
Sujet initié par KRIS, il y a 4 ans - 3235 vues
Bonjour, Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'un terrain de 1306 m2 pour y construire notre résidence principale. Ce terrain est "enclavé" au milieu d'autres terrains déjà construits mais il possède son propre chemin d'accès (dont la surface est incluse ds les 1306 m achetés) depuis la route goudronnée : ce chemin mesure 89m de long et 3m de large. mais sur la 1ère partie du chemin en venant de la route (soit sur 40m environ), le chemin est en réalité 2 fois plus large : il mesure 6 m, dont 3 mètres appartiennent au voisin et cela lui permet d'accéder à sa maison, construite depuis 10 ans sur la parcelle juste avant la nôtre. Ce voisin (Monsieur B), qui n'est pas ravi que le champ (notre terrain) qui jouxte sa parcelle, devienne construit. annonce qu'il va faire un recours si nous obtenons un permis de construire, en se basant sur la non-conformité de la largeur du chemin d'accès, par rapport au PLU qui stipule 4m (mais a priori, auparavant, le POS ne le stipulait pas). Mais sa partie de chemin à lui n'est à ce jour pas conforme non plus puisqu'il a également 3m (et non 4). Il dit : je vais demander à ce que le chemin qui m'appartient soit élargi à 4m, pour mise en conformité, et ainsi, il ne restera plus que 2m pour vous ... ce qui est vraiment très insuffisant (impossible de faire passer les engins de chantier ou les pompiers) et dans ce cas, votre parcelle devient non constructible et donc invendable ... ce qu'il recherche a priori.
Nous lui avons proposé, en discutant de façon informelle, de faire notarier un "droit de passage réciproque" sur la partie du chemin large de 6m, afin que lui et nous puissions passer au large sur les 6m (ce que M. B fait déjà, tacitement ...depuis 10 ans). A priori, M. B ne veut rien savoir et reste campé sur ses positions, en menaçant, s'il ne parvient pas à ses fins, d'ériger une clôture ou un mur pour séparer le chemin en 2 parties égales de 3m, ce qui le pénaliserait lui aussi, puisque avec la largeur du mur, il n'y aurait même plus tout à fait 3 m ... ni pour lui ni pour nous.
Ma question : le recours de M.B a-t-il des chances d'être recevable ? pourrait-il vraiment faire échouer notre projet ou le retarder pendant des mois voire des années ? Nous trouvons ses arguments aberrants, mais nous ne sommes pas du tout spécialistes du Droit et encore moins du Droit de l'urbanisme. Nous sommes très inquiets car si ce type de recours avait des chances d'aboutir, on préférerait le savoir le plus tôt possible, car on a déjà beaucoup investi dans ce projet : du temps, de l'énergie et de l'argent (terrain, notaire, étude de sol, étude béton, plans et architecte) : notre dossier est prêt pour déposer le Permis de construire et le temps joue contre nous (nous avons 54 et 55 ans et c'est le projet de notre "2ème vie"). Faut-il y aller au bluff, déposer le permis en l'état et attendre le recours annoncé du voisin ? ou sinon, si son recours est "farfelu" ou très probablement non recevable (ce que nous espérons), y aurait-il un intérêt à prendre les devants et à fournir à M. B l'avis éclairé d'un avocat, afin qu'il renonce à son recours ?
Un permis de construire est délivré "sous réserve du droit des tiers".
C'est-à-dire que lors de l'instruction du permis de construire, la mairie ne pourra pas refuser de le délivrer en raison d'un litige d'ordre privé.
La Mairie va simplement regarder si la voie actuelle, qui fait 6 mètres, est conforme au plan local d'urbanisme.
Sur un plan strictement urbanistique, et au regard des éléments apportés, la demande de permis semble conforme.
Il me faudrait toutefois analyse l'intégralité du permis et la réglementation d'urbanisme applicable (PLU) pour y répondre.
Par ailleurs, la problématique de l'accès à votre construction devra faire l'objet d'une analyse précise en vue d'envisager un accord avec votre voisin.
Enfin, votre voisin risque en tout état de cause de faire un recours, ce qui aura pour effet de retarder la mise en chantier.
Si le dossier de permis est prêt, et sous réserve de la régularité de la voie d'accès actuelle, vous pouvez d'ores et déjà le déposer afin de gagner un temps précieux.
Vous pourrez toujours transiger avec le requérant par la suite.
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