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Salaire avec variable et chomage partiel
Sujet initié par Mary75005, il y a 4 ans - 5269 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
je suis cadre commercial d'un groupe de travail temporaire, je perçois un fixe + des commissions (avec un minimum de 10 000 € de marge pour qu'elles soient payée à hauteur de 6%)
Ces commissions sont payées avec un décalé d'un mois (celles de février payées en mars, mars en avril...etc)
En mars le coronavirus a stoppé plus de 90% de mes contrats, la barre des 10 000 € n'est donc pas atteinte.
Mon DRH me dit que mon salaire en chômage partiel sera uniquement sur le fixe hors j''ai lu sur le site du ministère du travail que pour les salaire avec variable il fallait prendre en compte une moyenne des commissions sur les 12 mois précédents la mise en chômage partiel.
Pouvez vous me dire ce qui doit être pris en compte et s'il existe un texte de loi que je peux lui communiquer car le documents du ministère du travail n'a as eu d'effet sur sa décision
Merci d'avance

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Bonjour,

Le chômage partiel et partant le salaire retenu en indemnisation est calculé sur la base de votre fixe ainsi ue votre variable et primes.

Il est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois avant le confinement.

Votre variable ne vous aurait pas été payé par votre employeur mais pour la prise en compte du chômage partiel on raisonne en salaire avant le confinement.

En espérant avoir pu répondre à votre interrogation, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si tel est le cas.

Bien à vous
Mary75005
Mon employeur me soutient que le salaire est payé uniquement sur le fixe puisque les commissions sont soumises à objectif
Je n'ai pas de texte précis prouvant qu'il doit rémunérer une moyenne des commissions antérieures
il y a 4 ans
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En principe, l’indemnité d'activité partielle est calculée sur la même base de calcul que les congés payés (Article R5122-18 du code du travail). Vous trouverez sous le lien suivant des indications complémentaires selon le type de rémunération, la nature des primes, etc. : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359

Les calcules sont assez complexes, mais vous devriez pouvoir opposer à votre employeur les règles de calcul de l'article R 5122-18 alinéa 1er.

Cordialement
Mary75005
Je l'ai déjà fait mais j'ai eu le même refus
Nos congés payés ne sont jamais calculés ainsi
Sur les fiches de paies la déduction CP n'est faite que sur le fixe
il y a 4 ans
Chipie
Bonjour, avez vous eu une réponse je suis dans le même cas que vous. Mes congés payées ne sont calculées que sur le salaire fixé, et mon employeur à payé mon chômage partiel sans tenir compte de ma partie variable, merci
il y a 4 ans
Mary75005
Bonsoir,
oui j'ai appelé l'inspection du travail qui m'a confirmé que le taux horaire des heures du chômage partiel devait inclure la moyenne des 12 mois précédent fixe + commissions
Mon DRH semble enfin en tenir compte 'mais j' attends de voir si fin mai mon salaire est conforme avec le rattrapage du mois d'avril
L' effet inspection du travail je pense !
Cordialement
il y a 4 ans
Merci de votre réponse, je vais pouvoir confirmer le calcul auprès du comptable de ma société et j'espère que j'aurai un versement qui correspondra depuis la date de mon chômage partiel . Bonne journée
il y a 4 ans
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