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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Mon architecte a rompu le contrat et a produit de faux devis
Sujet (Cloturé) initié par MH/MC, il y a 4 ans - 2724 vues

Bonjour

J'ai donné la réalisation (demande de PC et suivi de chantier) à une architecte qui est également ma voisine de palier! Je lui est donné un budget. Dès le début, j'ai attiré son attention sur le fait que le total des devis présenté était trop élevé et qu'il fallait qu'elle me fasse d'autres propositions. J'ai fini par rechercher des artisans proches de chez moi. Cela a permis de baisser le devis du chauffage d'environ 10 000 euros. Elle n'a pas apprécié et m' envoyé un mail le dimanche 15 mars pour me dire qu'elle ne s'occuperait plus de mon chantier à compter avec effet immédiat. Le contrat prévoit un mise en demeure, avec 15 jours de délai pour réponse. En cas de non réponse, une nouvelle lettre recommandée avec AR doit être envoyée.
r
J'ai reçu un courrier recommandé avec AR le 20 mars. Je lui ai envoyé un courrier avec AR le 19 mars pour lui signifier qu'il y avait une rupture abusive de contrat. Mais elle n'a pas pris ce courrier car elle a enlevé son nom sur l'interphone donc le facteur ne peut pas la trouver. Elle n'a pas lu le courrier recommandé envoyé par mail recommandé.
Mon chantier continue, malgré tout? Chaque jour, je trouve des manquements: oubli de faire la déclaration pour RT 2012, modification non notifiée, Mais, le plus grave, je viens de joindre des artisans dont elle m'avait remis les devis. Ceux-ci me disent qu'ils ne m'ont pas fait de devis. Un m'a écrit qu'il n'avait pas fait le devis en ma possession et qu'en tout cas il ne pourrait pas pratiquer les prix indiqués.
Il semble donc qu'elle m'ait fait parvenir des devis en dessous des prix du marché pour justifier qu'elle avait tenu le budget.
Quelle action puis je faire , pour la rupture abusive du contrat et pour ces faux devis.

Je vous remercie de votre attention
Cordiales salutations
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Il semblerait que vous soyez fondée à engager sa responsabilité devant le Tribunal Judiciaire (ex TGI) ou Tribunal d'instance (selon le montant de la demande, selon qu'elle excède ou non 10 000 €) compétent.

Restant à votre disposition si nécessaire.

Cordialement
MH/MC
Je vous remercie pour l'information que vous m'avez donnée.
Je vais réfléchir à la suite à donner. Si nécessaire, je reviendrai vers vous pour mieux connaitre le processus à suivre.
Bonne fin de journée
Cordiales salutations
MH
il y a 4 ans
Je reste volontiers à votre disposition, s'il convient de "creuser" la procédure à mettre en oeuvre.

Cordialement
il y a 4 ans
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