Dépot de marque dans l'intention de nuir/s'approprier les bénéfices d'un projet

Sujet (Cloturé) initié par yadacompany, il y a 4 ans - 4057 vues

Bonjour,

PME, Nous avons porté un projet d’expérimentation avec une collectivité française sous un nom commercial X sans en déposer la marque. Ce projet a été illustré par:

- une annonce officielle conjointement avec la collectivité, qui a été relayée sur le territoire régional par des publications dans les journaux locaux;

- le dépôt du domaine et de son exploitation effective

Nous n'avons pas posé de marque car le nom commercial se résume à l'ajout d'une lettre au nom de la collectivité, cela nous semblait contraire à l'art L. 711-4 du CPI.
Un an après, une association locale dépose le nom de marque sur l’ensemble des classes relatives au projet. Nous estimons que ce dépôt est de mauvaise foi et calculé car:

- il fait suite à des liens entretenus entre le mandataire et nous sur les mois précédent le dépôt, liens qui se sont concrétisés par des rencontres physiques entre les parties dans le but d’une présentation détaillée du projet (mails à l’appui)

- il présente des similarités évidentes des classes avec les activités du projet

- on note une absence d’activités de la part de l’association sur ces classes sur les 2 ans consécutifs au dépôt

Aujourd’hui l’association présente un projet similaire au nôtre sous le même nom...
Ce dépôt de marque peut-il être considéré comme frauduleux? Pouvons nous obtenir la nullité du dépôt? Ces actions semblent pour nous être opérées dans le but de nuire et de s’approprier le bénéfice du projet.

Merci de vos réponses! :-)