Mon voisin peut-il refuser ma lettre recommandée ?
Sujet (Cloturé) initié par Gomez, il y a 4 ans - 4706 vues
Bonjour,
Notre voisin à détruit la moitié de la longueur de la clôture mitoyenne et a déposer les déchets de démolition sur notre terrain, tout cela sans nous avoir parlé et demandé notre accord. Nous envisageons de lui transmettre une lettre recommandes avec accusé de réception pour lui signifié notre mécontentement et lui demandé de refaire la clôture mitoyenne à ses frais et de retirer les déchets de démolition. Nous voudrions savoir si notre voisin peut refuser notre lettre recommandée avec AR et dans ce cas que se passe-t-il comment faire valoir nos droits? Merci
Oui, votre voisin peut tout à fait refuser de recevoir ou retirer votre LRAR. Dans ce cas, le retour de l’accusé mentionnera « avisé mais non retiré » En cas d’absence de solution amiable, il vous faudra saisir le tribunal pour faire valoir vos droits. Si la question est résolue, merci de me l’indiquer. Bien cordialement,
IL a le droit de refuser votre lettre recommandé. MAis la lettre produira ses effets. S'il refuse de payer la remise en état, vous serez fondé de le poursuivre en justice.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.